CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
6a11a3cdcdc6046d47ad66fb
21 mai 2026
PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 alinéa 1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L 641-19 et R 661-1 du Code
Trib. de Commerce
6a044644cdc6046d47925770
12 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 1]
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef341dcdc6046d47b26fb5
21 avril 2026
A cette date, [M] (SAS) [Adresse 1] est présente.
Procédures collectives
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
août 2025, Il échet dans ces conditions de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de Commerce.
chambre 01
6a047bfecdc6046d47978e58
11 mai 2026
Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
69f33dc4cdc6046d4713f0f2
28 avril 2026
2026F00724 - 2611800031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
69ef3492cdc6046d47b27975
A cette date, CONTRACTOR (SAS) [Adresse 1] est présente.
69ef33c1cdc6046d47b267cb
A cette date, [G] [S] (SNC) [Adresse 1] est présente.
6a049c2acdc6046d479a8a53
30 avril 2026
TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1755 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : ANJE SARL [Adresse 1]
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 11 Décembre 2025 par : EURL LEAD PORTAGE [Adresse 1] Et ci-après
69f1f000cdc6046d47f5109c
20 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SAS SAVEURS GOURMANDES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69e89dc2cdc6046d471e730e
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 mars 2026 par : EURL [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
La société QUIETALIS a interjeté appel. Par arrêt du 20 novembre 2024, la Cour d'appel de RENNES a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions.
6a1119c8cdc6046d47a37cac
[U] [S], président de la SAS [Adresse 1], assisté de Me Olivier GROC, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu que M.
Pcl
69f079ebcdc6046d47d127f1
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° PCL : 2026J00039 SARL LBAP [Localité 1] N° RG: 2026P00045 DEBITEUR SARL LBAP [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 899 620 108 N°
6a047c34cdc6046d479792c0
À la date du 06 Mai 2026, la SAS EGGTIMER a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code
69fc4e0ccdc6046d47e66b5d
4 mai 2026
A cette date, LGCC FOOD (SARL) [Adresse 1] est présent (e) ou représenté (e).
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
Fixe provisoirement au 1 avril 2025 la date de cessation des paiements.
69df5381cdc6046d474d00f3
9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1]
69f3183ecdc6046d4710bb64
23 avril 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de donner à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'entreprise.
Page 4 sur 758