] N° SIREN : 828 954 735 Représentant(s) : Me Marie DE PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER

Des investissements ont donc été menés en espérant une phase de croissance alors qu'une baisse d'activité s'en est suivie en 2023, conduisant à un effet ciseau.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° RG : 2025F00093 SAS Clés en main [Localité 2] SAS [E] [F] DEMANDEUR SAS [Adresse 1] en main [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET

d'inexécution contractuelle de la société CHRISTOPHE [Y] ; JUGER que la société CHRISTOPHE [Y] a parfaitement respecté ses engagements contractuels au cours de la durée du contrat et qu'il disposait alors

Le 21 octobre 2024, un commandement aux fins de saisie vente a été délivré par dépôt remis à l'étude de la SCP Patrick Okerman et Alan Daguin, commissaires de justice à Levallois Perret.

Le maître d'œuvre d'exécution, le cabinet Stem Consultants, a alors indiqué le 30 juillet 2024 ne pas pouvoir donner une suite favorable à la proposition de DGD de [R] [K] [A] compte tenu des désaccords

SCP PETIT MARCOT HOUILLON en la personne de Me Philippe HOUILLON, avocat [Adresse 4] Comparante SAS OPEL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie PENET

Le 18 août 2021, la pelle mécanique de la société SUDLOC a arraché un câble enterré du réseau électrique EDSB lors de l'ouverture d'une tranchée à proximité d'un poste électrique de transformation et de

943 983 Représentant(s) : MAITRE SENMARTIN [T] - CSA ET ASSOCIES Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER

titre du sinistre, et à garantir par les défendeurs, reste à parfaire à ce stade, et seront actualisés en fonction des demandes de la victime et de ses ayants-droits, et des sommes qui leur seront allouées

D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PERRET

MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 476 894 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SwissLife Assurances de Biens 7 Rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERRET

COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024047814 ENTRE : SA NATIOCREDIMURS, dont le siège social est 18 rue Baudin 92300 Levallois-Perret

comparant par le cabinet Sevellec Dauchel, avocat (W09) 2) SAS GEODIS CL Rhône-Alpes anciennement GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, dont le siège social est Espace Seine 26 Quai Charles Pasqua 92300 Levallois-Perret

Au surplus, à l'occasion des vérifications faites alors sur le système, la société SH a reproché que la caméra extérieure ne se soit pas déclenchée à l'occasion de constat.

Le mandataire judiciaire maintient son avis réservé, considérant que les échéances seront très lourdes, alors que les résultats ne sont pas aussi bons qu'anticipé.

BW rapporte que ledit véhicule a été défini avec des spécifications précises en vue de transporter une petite pelle mécanique ou un compresseur de chantier, nécessaires à son activité, et qu'elle en a

de matériels d'occasion de travaux publics et agricoles, a reçu, par mail en date du 5 juin 2023, une facture d'un montant de 65 000 euros de la SARL Intervention Travaux Publics pour l'achat d'une pelle

Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS ANJOU TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Brossay Représentant(s) : SELARL ANTARIUS - Me Ludovic GAUVIN Avocats au barreau d'ANGERS Maître PELLETIER

individuelle, au titre des commissions impayées, augmentée des intérêts au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage à compter du 27 février 2024 pour les factures n°2023-10-0022 RUTCHI, n°2023-10-0023 PELLTER