450 du code de procédure civile.

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, M.

sur renvoi de l'article L. 631-7 du même code et en liquidation judiciaire sur renvoi de l'article L. 641-1 dudit code, et nonobstant les dispositions du code de l'organisation judiciaire, le tribunal

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 10/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

Par cet acte, ACTIVSKILL demande au tribunal de : Vu les articles 700 et suivants du code de procédure civile. Vu l'article 1103 du code civil. Vu les pièces.

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 821 359 825 et a déclaré exercer l'activité suivante : Base nautique, Commercialiser

450 du code de procédure civile le 8 avril 2026.

254 828), représentée par son président M.

Par jugement en date du 20.02.2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde en faveur de la SAS MELET [Adresse 1] Siren : 828 827 808 Ont été désignés : Juge-commissaire

Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; Vu l'article 444 du Code de procédure civile, Vu l'article 16 du Code de procédure civile

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; Vu l'article 444 du Code de procédure civile, Vu l'article 16 du Code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces produites ; * DIRE RECEVABLE l'opposition formée par la SOCIETE GENERALE par la présente assignation à l'encontre de la transmission universelle

450 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

82 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.