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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00523 SAS GAD-SASU GAD SPORT-SASU GAD BIEN ETRE C/ SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE « ADA
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
EN LA CAUSE DE : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] Demandeur ayant pour Avocat Maître Guillaume BOYER FORTANIER – SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE ET : ADD VALUE ASSURANCES (SAS) [Adresse
Procédures Collectives
69dbb363cdc6046d47fc84d2
7 avril 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AG LOCATION [Adresse 2] représentée par Madame KHALLEF Adra, Présidente, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert,
3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
3 avril 2025
Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Madame Pascale Gibert et Monsieur Didier Adda, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Chambre 04
69f28a7ccdc6046d47055507
29 janvier 2025
[P] [Y] [Adresse 2] Représenté par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M.
3E CHAMBRE
69acac89cdc6046d47e27f60
10 octobre 2025
Demandeur (s) : POLY HOTELS (SNC) [Adresse 1] N° SIREN : 353 033 764 Représentant (s) : ME ADDE-SOUBRA DELPHINE Défendeur (s) : Premium Closer (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 883 392 946 Représentant(s)
Chambre 06
69f28412cdc6046d4704d2b0
14 janvier 2025
[R] [J] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN CABINET AGID [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69f29ccbcdc6046d470696d9
[K] [I] [Adresse 1] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 2] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69f29cddcdc6046d47069810
[N] [X] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69f29cf0cdc6046d47069917
[L] [C] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
69f29d42cdc6046d47069e68
[Q] [D] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Chambre 2-4
69d3c082cdc6046d474cf12e
9 avril 2025
période d'observation, En application des dispositions de l'article L.631-15-II du code de commerce, prononce la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique NAP 93 au [Adresse 1] Enseigne : ADIDAS
Trib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Madame Madinier-Ritzau et Monsieur Didier Adda, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Référés
69f16901cdc6046d47e946a5
29 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00008 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ADA TRANSPORT [Adresse 3] non comparant Débats
CHAMBRE 09
69dff54fcdc6046d475f9066
26 janvier 2026
CONSTRUCTION N° RG: 2026P00072 DÉBITEUR SARL [A] CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 981015316 - 2024 B 7123 Représentant légal : [W] [A] Gérant comparant en personne assisté de Me Marcel ADIDA
1ère chambre
69e777e3cdc6046d4703da5c
7 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il apparaît, dans les conclusions déposées par Maître [O], intégrées au greffe le 09 mars 2023, le nom de la SAS ADA CONSEILS, créancière de la SARL SOCIETE NOUVELLE GENNETIER
69b02c60cdc6046d4728de4c
8 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [P] [S] [J] Comparution : en personne et assisté de Me Bénédicte FAVARD, avocate au sein du cabinet ADAS AVOCATS à [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
Didier ADDA, président du délibéré, M. [G] [I] et MME [D] [K], (M. [I] [G] étant juge chargé d'instruire l'affaire).
69b02c4acdc6046d4728dc9b
pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe Dirigeant : Monsieur [V] [J] [H] Comparution : en personne et assisté de Me Bénédicte FAVARD, avocate au sein du cabinet ADAS
Chambre 10
69a3fbc5cdc6046d471f62b5
21 janvier 2026
FL Management affirme avoir contribué à l'obtention d'un financement de 750 000 € auprès de la BPI (levée de fonds ADD), au développement du business plan et au recrutement d'une directrice de projets,
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