CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

89 résultats pour « Adda »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00523 SAS GAD-SASU GAD SPORT-SASU GAD BIEN ETRE C/ SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE « ADA

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EN LA CAUSE DE : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] Demandeur ayant pour Avocat Maître Guillaume BOYER FORTANIER – SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE ET : ADD VALUE ASSURANCES (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb363cdc6046d47fc84d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AG LOCATION [Adresse 2] représentée par Madame KHALLEF Adra, Présidente, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90f10cdc6046d472c1b04

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Madame Pascale Gibert et Monsieur Didier Adda, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28a7ccdc6046d47055507

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[P] [Y] [Adresse 2] Représenté par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acac89cdc6046d47e27f60

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : POLY HOTELS (SNC) [Adresse 1] N° SIREN : 353 033 764 Représentant (s) : ME ADDE-SOUBRA DELPHINE Défendeur (s) : Premium Closer (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 883 392 946 Représentant(s)

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28412cdc6046d4704d2b0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] [J] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN CABINET AGID [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29ccbcdc6046d470696d9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [I] [Adresse 1] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 2] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29cddcdc6046d47069810

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [X] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29cf0cdc6046d47069917

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] [C] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d42cdc6046d47069e68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Q] [D] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c082cdc6046d474cf12e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

période d'observation, En application des dispositions de l'article L.631-15-II du code de commerce, prononce la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique NAP 93 au [Adresse 1] Enseigne : ADIDAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Madame Madinier-Ritzau et Monsieur Didier Adda, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Référés

69f16901cdc6046d47e946a5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00008 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ADA TRANSPORT [Adresse 3] non comparant Débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff54fcdc6046d475f9066

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CONSTRUCTION N° RG: 2026P00072 DÉBITEUR SARL [A] CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 981015316 - 2024 B 7123 Représentant légal : [W] [A] Gérant comparant en personne assisté de Me Marcel ADIDA

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777e3cdc6046d4703da5c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il apparaît, dans les conclusions déposées par Maître [O], intégrées au greffe le 09 mars 2023, le nom de la SAS ADA CONSEILS, créancière de la SARL SOCIETE NOUVELLE GENNETIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c60cdc6046d4728de4c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [P] [S] [J] Comparution : en personne et assisté de Me Bénédicte FAVARD, avocate au sein du cabinet ADAS AVOCATS à [Localité 2] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Didier ADDA, président du délibéré, M. [G] [I] et MME [D] [K], (M. [I] [G] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c4acdc6046d4728dc9b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe Dirigeant : Monsieur [V] [J] [H] Comparution : en personne et assisté de Me Bénédicte FAVARD, avocate au sein du cabinet ADAS

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fbc5cdc6046d471f62b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FL Management affirme avoir contribué à l'obtention d'un financement de 750 000 € auprès de la BPI (levée de fonds ADD), au développement du business plan et au recrutement d'une directrice de projets,

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.