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70 résultats pour « Alain CHARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. §§-*-§§ Par la suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

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Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. §§-*-§§ Par la suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, RCS CHARTRES 843 833 831, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY Emmanuelle, de la SCP ODEXI - [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'Instruire l'Affaire ; §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire, lequel a été saisi d'une demande d'expertise judiciaire par les Sociétés [R

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société FRANCEMETAL a accepté de prendre en charge une somme de 5.000 € HT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société SEICAR demande en outre que les frais de 300 euros correspondant à la sommation interpellative du 13 juin 2025 soient également pris en charge par la société ANOMAX.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Une nouvelle charte graphique vous a été présentée, que vous n'avez pas validée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ROSTAGNI Sylvain Tobias * Défendeur(s) : La SARL [A] EXPERTISES [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître BAYGILDINA Yulia Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maître, [Q], [M], es qualité, soutient que la société, [Localité 1], [S] VÉHICULES INDUSTRIELS est défaillante dans la charge de la preuve.

Source officielle