AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57d07cdc6046d47a70a60
13 octobre 2025
13 octobre 2025
renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : IMA Design Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 838209427 (2018B00251) DIT que le juge ainsi commis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57d42cdc6046d47a70e5e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57deccdc6046d47a71969
13 octobre 2025
13 octobre 2025
situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : [P] Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] RCS B 888298429 (2020B00544) DIT que le juge ainsi commis
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69b57e27cdc6046d47a71d13
13 octobre 2025
13 octobre 2025
renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : [B] [F] Société à responsabilité limitée [Adresse 2] RCS B 880092523 (2019B00976) DIT que le juge ainsi commis
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69b57e62cdc6046d47a7208d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : GHE LED PRO Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 809590292 (2015B00094) DIT que le juge ainsi commis
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69b57edbcdc6046d47a7288d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis
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69b57f8dcdc6046d47a7366f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : SBAB Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] RCS B 814644969 (2025B00072) DIT que le juge ainsi commis
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69c88689cdc6046d475a6103
13 octobre 2025
13 octobre 2025
greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis
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69b4ffe6cdc6046d479ec297
13 janvier 2025
13 janvier 2025
pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : [S] DE LA PLACE SAS [Adresse 3] RCS B 818905739 (2016B00136) DIT que le juge ainsi commis
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69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : AHFIR Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 838227767 (2018B00225) DIT que le juge ainsi commis
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69c613b8cdc6046d471f6975
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
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69ce411acdc6046d47d8237b
1 avril 2026
1 avril 2026
jugement en date du 01/12/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la société CJ DIFFUSION, a désigné Monsieur [P] [M] [O] [Z], comme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9ee2cdc6046d471aeb75
11 avril 2025
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
23 avril 2026
Par courrier du 20 octobre 2023, Monsieur [B] [V] a indiqué à Monsieur [A] [F] qu'il refusait de régler cette facture, qu'il considérait comme excessive, en l'absence de devis préalable.
Source officielleCHAMBRE 1
69f1de25cdc6046d47f37c47
28 avril 2026
28 avril 2026
VALENCIENNES sous le numéro 305 523 185, dont le siège social est situé [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, ayant comme
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69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
appert des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que INVREA SERVICES EIRL BOURGOUIN, se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d6dcdc6046d474a07af
11 mai 2026
11 mai 2026
CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° de R.G : 2025005753 N° PC : 2025-140 Nature : RJ CHEZ [K] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Alexis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
4 avril 2025
LACAZETTE [G] * GREFFIER : Mme BAZE Marie-Graciane, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 28/03/2025 représenté par Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
13 octobre 2025
possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la société LE SEBASTOPOL 2, Société à responsabilité limitée, se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4069acdc6046d4754bdd2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
GREFFIER, par mise à disposition RG 2025028522 24/06/2025 ENTRE : SASU VOCALCOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401 973 631 Partie demanderesse : comparant par Me ZEKRI-POSTACCHINI Alexis
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