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63 résultats pour « Alexis Fache »

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TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU [E] HOLDING [Adresse 1] comparant par Me Richard HOCQUET [Adresse 2] et par Me Alexis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fe8cdc6046d471eb449

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS (SC) "[Adresse 1]" [Localité 1] PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Alexia

Source officielle

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