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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f1812bcdc6046d47ead88f
7 avril 2026
demandes suivantes : Juger la société CLEAN PIGEON recevable et bien fondée en ses demandes En conséquence, Enjoindre à la société TOITURE & CO exerçant sous l'enseigne [F] de cesser, dans le délai de huit
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73454cdc6046d47fd9cd8
16 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.
Trib. de Commerce
69b4ee34cdc6046d479d4f80
24 janvier 2025
La demanderesse conclut au bénéfice de ses réclamations telles que présentées dans l'assignation à laquelle il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions comme le permet l'article
69bfe4dccdc6046d478a635f
22 janvier 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
69bfe512cdc6046d478a66fe
8 janvier 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à procéder à leurs observations.
6a048876cdc6046d4798fb3c
7 mai 2026
6a048a39cdc6046d47992337
6a048a65cdc6046d47992658
6a048aa6cdc6046d47992b32
69f07301cdc6046d47d08e59
23 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.
69f07350cdc6046d47d094dc
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
PANACEE DES PLANTES, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie
Délibérés de Contentieux Général
69e34078cdc6046d47aa9719
8 avril 2026
Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Condamne la SARL LA FAMILIA à payer à la [Adresse 1] les sommes de : * 40.528,14 € (quarante mille cinq cent vingt huit
CHAMBRE 09
69df94f1cdc6046d47541340
6 octobre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, Juge Commissaire, NOMME la SELARL MMJ prise en la personne de Me [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 2] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 3] en qualité
69df9b03cdc6046d47549e80
20 octobre 2025
DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69dfaf2dcdc6046d4756708f
5 janvier 2026
[U] [I], Juge Commissaire, NOMME la SELARL DE KEATING prise en la personne de Me [S] [F] KEATING [Adresse 3] [Localité 4] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 4] en qualité
69dfafe2cdc6046d47567e8f
[S] [Q], Juge Commissaire, NOMME la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [T] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] en qualité
69dff080cdc6046d475f32d6
12 janvier 2026
[Z] [N], Juge Commissaire, NOMME la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [E] [S] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] [Localité
69dff1ebcdc6046d475f4e85
19 janvier 2026
paiements, NOMME Mme Corinne BELLEVILLE, Juge Commissaire, NOMME la SELARL MMJ prise en la personne de Me [V] [N] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE
69dff4accdc6046d475f8464
26 janvier 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, Juge Commissaire, NOMME la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [Q] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse
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