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1 413 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

6a0f4895cdc6046d477af3df

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONNETON, Luca, Mathis, André, Noé

SIREN 107370207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Créations

BARTOLI, Mathieu, Luca, André, Pierre

SIREN 106901309Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/07/2026

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Immatriculations

DE LUCA, Hervé, André

SIREN 514461649Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/06/2026

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Créations

NAVELIER, Lucas, Jean, André, Henri

SIREN 834991895Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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Créations

GRAILLAC, Lucas, André, Alain

SIREN 929692994Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

14/06/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09cfcdc6046d47295090

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2bb6cdc6046d474911f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62bdcdc6046d476011a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1d8acdc6046d4714c3aa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a274121cdc6046d47a5c8eb

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075e4cdc6046d47d0cd24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

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TCOM

chambre 1-14

69d196aecdc6046d4725a8dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068683 ENTRE : 1) Mme [P] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître SEGAL Lucas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9e6cdc6046d47f488c4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire à l'égard de : SARL DIGICAPT [Adresse 1] SIREN : 450 975 107 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [W] [O] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a27497dcdc6046d47a6683c

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno

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TCOM

CHAMBRE 09

J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE

6a0f47c9cdc6046d477adcaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS A

6a0f483fcdc6046d477aea06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

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