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308 résultats pour « Anne IMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3fab9cdc6046d4727ec81

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [C] HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : maçonnerie générale, béton armée, achats ventes de matériaux de construction, imports-exports

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

IMBERT, Laétitia, Anne-Marie

SIREN 915117816Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/01/2026

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Créations

IMBERT, Laétitia, Anne-Marie

SIREN 915117816Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

10/07/2022

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Radiations

LAURE ANNE COIFFURE A DOMICILE, IMBERT, Laure-Anne

SIREN 533829461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

11/06/2020

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Modifications diverses

IMBERT, Anne Nelly Jany, FAUCHER

SIREN 419960869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

23/08/2018

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Ventes et cessions

LE PETIT SALON, Belliard, Imbert, Thomas Claude, Anne Nelly Jany

SIREN 402282362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Acte notarié en date du 31/01/2018, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON le 7/01/2018, bordereau 2018 N 00213 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc ; adresse du vendeur : 4 rue de la petite vallée 85400 SAINTE GEMME LA PLAINE

23/03/2018

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69cd1941cdc6046d47bc4673

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, commis-greffier, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2f4fcdc6046d47d69a82

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F338 Date d'audience : 01/04/2026 Procédure : SARL MDS "[Adresse 1] de [Localité 1]" Siren : 909029019 Activité : L'achat, la vente, l'assemblage, la commercialisation, l'importation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : OLYMPE SAS SAINT-DENIS, 938782034, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76de6cdc6046d476bc3dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 08/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f456f9cdc6046d47300531

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

apurement du passif selon les modalités suivantes : * Paiement d'un acompte de 50 000 € dès l'arrêté du plan, * Paiement du solde du montant de la créance admise au passif, soit 126 749 € sur le 4 années

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24882cdc6046d47002590

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 1] DEFENDEUR : SARL STIF TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes. import-export

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f248edcdc6046d47002cd6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04028 N° de PC : 2023J00133 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ENERGIES + [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : import-export

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24ff3cdc6046d4700ae7c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024L04068 N° de PC : 2023J00076 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SANJOKE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : négoce vente sous toutes ses formes import

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38334cdc6046d471a9f8a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

° de Rôle : 2025L01997 N° de PC : 2023J01079 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ARENOV MONCEAU [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat, vente, importation

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TCOM

Chambre 09

69f388a4cdc6046d471bdb0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle : 2025L02034 N° de PC : 2023J00416 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL RAJAH STORES 5 [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : achat, vente, import

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38a14cdc6046d471c0228

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FOKUS BAT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : pose de murs rideaux - bardage - couverture - charpente - façade aluminium - achat vente import

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38d20cdc6046d471c4b6f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : achat, vente, import-export de tous produits bruts et manufactures, achat et vente de tous biens immobiliers études qualitatives et quantitatives et maîtrise

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TCOM

Chambre 09

69f3f89fcdc6046d4727ca5f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L05091 N° de PC : 2023J01786 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HABITAT FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : l'achat, la vente, l'importation

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TCOM

Chambre 09

69f3f8b6cdc6046d4727cbe7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L05092 N° de PC : 2022J00724 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SAS JECKS INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente gros et détail import

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b8acdc6046d47005c62

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de prêt à porter homme, femme, enfant, chemiserie, lingerie, bonneterie, maroquinerie, chaussures, articles de sport et de pluie et tous accessoires s'y rapportant ainsi que parfums, sacs, bijoux. importation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il précise n'avoir appris le refus de résiliation de la compagnie d'assurance qu'au cours de l'année 2025 car M.

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TCOM

Procédures Collectives

69ae19a6cdc6046d47fd3109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

.

69df67e3cdc6046d474fa732

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle