France les sommes suivantes : * 2 209,61 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juin 2025 et août 2025 à septembre 2025 et majorations de retard (art

au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois d'avril 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art

au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de mars 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art

Par requête en date du 12 mai 2026, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [Y] [Z], a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

[W] [B] en qualité de représentant des Salariés ; Par requête en date du 18 mai 2026, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [E] [X], a demandé au Tribunal d'ordonner

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 N° de R.G. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et

société [R] SARL, inscrit sous le numéro n° 488 175 480 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'autres transports routiers de voyageurs, et nommé la SELARL ARVA

titre des prestations effectuées, restées impayées La société ICS ENERGIETECHNIK soulève une fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir de la société [B] [Y] à son encontre, sur le fondement de l'Art

société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 453 758 567, représentée par Me [F] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU METAL ART

2026J00134 - 2612000018/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ghislaine [Localité 1] I

La SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur et la SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 159,41 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2024 à septembre 2025 et majorations de retard (art

L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 775,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août 2025 * 72,12 euros au titre des majorations de retard (art

L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 937,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août 2025 * 77,87 euros au titre des majorations de retard (art

France les sommes suivantes : * 6 308,51 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de novembre 2024 à août 2025 * 458,11 euros au titre des majorations de retard (art

DE France les sommes suivantes : * 2 182,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août 2025 * 55,65 euros au titre des majorations de retard (art

DE France les sommes suivantes : * 3 593,92 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à août 2025 * 131,62 euros au titre des majorations de retard (art

France les sommes suivantes : * 2 984,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à août 2025 * 107,17 euros au titre des majorations de retard (art