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154 résultats pour « Arigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e93966cdc6046d472f2ee3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de gaz VITOZECO-PRO en vigueur à la date de résiliation pour la tranche de consommation du Client déduction faite : * De la TICPE en vigueur à la date de résiliation, * De la moyenne de la cotation Argus

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

Soubaya-Camatchy-Ariguelou, Corrine, Carne

SIREN 106942568Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/07/2026

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Créations

ARIGUEL, Jennifer

SIREN 989913371Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

12/08/2025

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Modifications diverses

CABINET DES DOCTEURS ARIGUE & TOUAM

SIREN 984877753Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/06/2025

Voir →

Radiations

ARIGUET

SIREN 405044512Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/12/2023

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Créations

Ariguet, Amina, Bachiri

SIREN 908411853Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/12/2021

Voir →

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f055cdc6046d4733e63e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dette locative, qu'elle maintenait une activité déficitaire et que la situation était irrémédiablement compromise, Attendu au surplus qu'en sa qualité de cheffe d'entreprise, madame [L] [J] ne peut arguer

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8bb7cdc6046d470e21de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société BANQUE CIC EST argue que cette décision de dissolution anticipée porte préjudice à ses intérêts en tant que créancière de la société INVEST 77.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'application des CGV relatives au contrat de vente liant les parties et indiquait ainsi qu'il appartenait à la SAS GLYM de prendre à sa charge le transport du bien dans ses locaux, Attendu que la SAS GLYM argue

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e9ecdc6046d47e92a55

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle argue qu'en conséquence la jument a eu à subir une série de nouveaux examens dont une scintigraphie qui aurait révélé une pathologie de type lésion osseuse de fatigue, et a dû suivre un protocole

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En réplique, Monsieur [M] [N] argue du caractère contestable de la clause imposant au preneur le paiement de l'intégralité des échéances à venir ainsi que le paiement la valeur résiduelle du véhicule,

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société KND argue qu'elle ne peut plus restituer la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable au motif qu'elle aurait été hors d'usage et non réparable, et qu'elle aurait été laissée dans les

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur l'antériorité du vice à la vente : La société [U] [Z] argue que l'apparition des défauts peu de temps après la vente témoigne de l'existence de vices de fabrication préexistants.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle argue en conséquence de son intérêt, de sa qualité et de son droit à agir.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fbc5cdc6046d471f62b5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pour le contrat d'octobre 2020, FL Management argue que le paiement régulier des factures pendant près de cinq ans (plus de 50 000 € versés) vaut acceptation non équivoque des conditions contractuelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par les parties et qu'elles s'accordent sur le fait que l'origine de l'accident vient de la rupture de l'élingue lors du déchargement de ladite cisaille (pièce n° 10 en demande) ; Que la SAS GEOMETAL argue

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4a8cdc6046d479f343e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle argue d'autre part que le marché de travaux étant prioritaire dans l'ordre des pièces contractuelles et ne prévoyant pas de clause attributive de compétence, la clause du CCAP ne s'appliquerait pas

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe736cdc6046d47a091e3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par courriel du 19 juin 2024, la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES ne peut donc arguer que la résiliation du contrat qu'elle exige est justifiée par un engagement non exécuté ou imparfaitement exécuté par la

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TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mr [Q] ne peut arguer de son non-respect de ses obligations contractuelles pour refuser de payer des sommes dues au prétexte qu'elles n'ont pas été versées par sa faute.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur la proportionnalité des demandes sollicitées au but poursuivi, AAI cite la jurisprudence, et argue que les mesures sollicitées et ordonnées sont parfaitement encadrées, tant sur le plan temporel -

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ab10cdc6046d47989313

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de l'indemnité de recouvrement de 7%, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation jusqu'à parfait paiement ; Sur la demande de délai de grâce de 24 mois Attendu que Madame [U] [J] argue

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle argue de ce que les mises en demeure de payer les factures impayées sont demeurées infructueuses, que la SAS FORMA SMART a résilié le contrat à durée déterminée avant son terme.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

nécessiterait pas un examen du dossier au fond et qu'il s'agirait d'une rémunération et non d'une clause pénale, * Concernant l'engagement de caution de Monsieur, [I], [V], ce dernier ne pourrait arguer

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

La société TL REFRIGERATION argue du fait que ledit article ne s'applique pas au cas d'espèce car il concerne un désaccord relatif à un avenant pour des travaux supplémentaires et non la facture, objet

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Que ses deux contradicteurs ne sauraient ensuite arguer de la disproportion de leur engagement, dans la mesure où loin de l'établir au travers d'éléments qu'il leur incombe seul de fournir, vu au contraire

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