Société [O] [V] à payer à la Société [A] [R] CONSTRUCTION la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [O] [V] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] à verser à Madame [I] la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] aux entiers dépens.

453 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LE PRÉSIDENT À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application de l'article 873 alinéa deux du code de procédure civile :"le juge peut allouer une provision lorsque

CONDAMNER la société HMD à payer à la société HAMLET, la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société HMD aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ; La condamner aux dépens.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Condamner OHM ENERGIE aux entiers dépens.

Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 441-10 du Code de Commerce, Il est demandé à Monsieur le Président de: Condamner la société SB GLACE

aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; ATTENDU qu'aux termes de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Le président peut, dans les mêmes limites, et même

Et en conséquence : Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ALEX PRO à payer à la société

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société AERA à payer à la société [Localité 2] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société AERA aux entiers dépens.

Condamner la Société AVENIR & BOIS à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société AVENIR & BOIS aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La SOCIETE GENERALE sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société KM 14 LOGISTIC au titre de l'article 700 du code de procédure civile.