700 du code de procédure civile

(anciennement l'article 1184 du Code Civil).

VU l'article L.622-28 du Code de Commerce, VU les articles 2288 anciens et suivants du Code civil, VU les articles 1109 et 1110 du Code Civil, VU l'article L.332-1 du code de la consommation, VU l'article

alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du Code Procédure Civile Le 16 Avril 2025 par M.

450 du Code Procédure Civile Le 2 Juillet 2025 par M.

700 du Code de Procédure Civile et des dépens

A l'audience de procédure du 14 mars 2025, Théraclion dépose des conclusions en défense N°5 et demande de : Vu les articles 1604 et suivants du code civil, Vu les articles 1641 et 1645 du code civil,

700 du Code de procédure civile, Condamner la SAS MONDIAL UTILITAIRES aux entiers dépens.

En conséquence la société EQUIP'AUTO 21 demande au Tribunal de Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1228 et 1229 du Code civil, Vu les articles 1186 et 1187 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, * PRONONCER

1184 du Code civil français, Vu l'article 1184 du Code civil luxembourgeois, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil français, Vu l'article 1147 du Code civil luxembourgeois, Vu l'article 1231-

du code de procédure civile.

, Vu les articles 2042 et suivants du code civil, Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article 1188 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 1184, 1217 et 1231-1 du code civil

700 du code de procédure civile ; * Les condamner aux dépens.

* Condamner la société GMOTEUR à lui payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, 1190, 1105 du code civil, Vu l'article 514 et 514-1 du code de procédure civile, * DEBOUTER la Société NESTENN de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * CONDAMNER la Société NESTENN à verser

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1182 du code civil et sur le fait qu'elle lui a réglé trois loyers.

1182 du code civil et sur le fait qu'elle lui a réglé trois loyers.

1187 du Code Civil et différentes décisions de Cour d'Appel.