de : Vu les articles 74, 75 et 37S du code de procédure civile, Vu l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les articles 1102, 1103, 1205, 1206, 1224, 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00456 Condamner la société LMC LIGHT & MUSIC COMPANY aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

CAPITAL la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société VMART aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

L. 442-1 du Code de Commerce ; *Vu les dispositions d'ordre public de l'article L. 442-4 III du Code de Commerce *Vu l'article D 442-3 du Code de Commerce et l'Annexe 4-2-1 ; *Vu l'article R. 311-3

700 code de procédure civile.

A titre principal sur la caducité de la promesse de vente Vu l'article 1186 du code civil, Vu l'article 1170 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, RÉPUTER NON ÉCRITE la clause de renonciation

à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société MPV en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32

Pour la défenderesse, la SARL IMMOSOLUCE, il est demandé au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu la clause attributive de compétence, Vu l'article 4 du Code de Procédure Pénale

La SAS [U] fonde ses demandes sur les articles 1217 et 1219 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile. [U] soutient que le contrat n'est pas exécuté.

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M. BRUNELLO, Président, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS [I] 23, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 443 614 615, a réclamé