1101 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article L332-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, de : * CONDAMNER

1231-6 du code civil.

1231-6 du code civil.

1231-6 du code civil.

susceptible de modération en cas d'excès selon les dispositions de l'article 1231-5 du code civil.

1231-6 du code civil.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis à la charge de la société THEL HABITAT.

TOITURES D'ANNEZIN aux entiers frais et dépens de l'instance, sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de

1231-6 du code civil.

872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1110-4 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces

1231-6 du code civil.

1231-6 du code civil.

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions

1231-6 du code civil.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans son assignation, METALOGALVA demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile Vu l'article L.441-10 du Code de

1231-6 du code civil.

[I] sollicite, à titre subsidiaire, la réduction de la clause pénale, sur le fondement de l'article 1231-5 du code civil, qu'il estime manifestement excessive.

1231-6 du code civil.

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