CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 résultats pour « Article R693-3 Code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80f2cdc6046d4724830d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [X] [C], liquidateur de la SAS ARV INSTALLATION, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8785cdc6046d4724ec42

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Z] [Y], liquidateur de la SARL PARIS ILE DE FRANCE SECURITE, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41eccdc6046d4776d06d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de553ccdc6046d47357a0a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

R643-17 du code de commerce ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8055cdc6046d47247968

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [B] [N] pour Me [O] [Z], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SARL SDR DEPANNAGE- REMORQUAGE, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8082cdc6046d47247c3c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [M] [X] pour Me [K] [I], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS LINE IMPORT EXPORT, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8746cdc6046d4724e845

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [Q] [I], Mandataire judiciaire associé, liquidateur de la SAS A 3 M D, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd7e42cdc6046d472458d5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Y] [X] pour Me [T] [R], liquidateur de la SAS BOMEND S, a comparu devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4219cdc6046d4777d18e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [F] [P] pour Me [W] [C], liquidateur de la SARL EIFA, a comparu devant la formation collégiale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f997cdc6046d47a17f05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69c3eaeecdc6046d47e860e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa18cdc6046d47a18707

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e58cdc6046d4777b2ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit qu'en application de l'article L. 641-9 du Code de Commerce que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66a7cdc6046d471786d4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit qu'en application de l'article L. 641-9 du Code de Commerce que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6426cdc6046d47175e12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L. 620-1 du Code de Commerce ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprise de : Mme [F] [Y] Attendu que L641-2-1 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit qu'en application de l'article L. 641-9 du Code de Commerce que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af703ccdc6046d4718191f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit qu'en application de l'article L. 641-9 du Code de Commerce que les dirigeants sociaux demeurent en fonction et que le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L640-4 et L640-5 du code de commerce ; qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →