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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
société PASSION BOAT, concernant un premier contrat souscrit pour le bateau FAMILY ONE le 20 mars 2023, dont le montant de l'abonnement mensuel était de 200 € par mois, et un second contrat pour le bateau THE
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
[I] du 31 mars 2023, Pièce n°07), ce qui contredit la thèse d'un départ massif. L'absence de causalité directe et immédiate rend la demande de perte d'exploitation irrecevable.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c996decdc6046d477134ce
28 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) RG 2025 011606 PC 41220238 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69b858e4cdc6046d47e46e8e
29 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) RG 2024 009151 PC 41220238 Le Tribunal composé lors des débats et du
Trib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) THEO INSTITUT SARL [Adresse 1] Représentée par Madame [
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
Le salarié, présent à l'audience, se dit être confiant pour l'avenir et en la société.
chambre 1-4
69d11b7acdc6046d4719310c
15 janvier 2025
THE GAMBLERS n'a pas déposé de conclusions.
AFFAIRES COURANTES
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
CONDAMNER la Société THE PORTERS aux entiers dépens.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
BNB [Localité 1] étant créancière de la SCI TERRITOIRES AVENIR, acquéreur en VEFA de l'immeuble pour la somme de 397 548 € TTC, non encore réglée au titre de la levée des réserves de livraison, FACE CHAMPAGNE
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
financier, ORDONNER la compensation entre la créance de la société [F] et les créances de la société THE C SPIRITS, CONDAMNER la société [F] à payer à la société THE C SPIRITS la somme de 5.000 € en
MARDI
69a9c17ccdc6046d47a1bee1
28 octobre 2025
700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société THE MUST aux entiers dépens.
Chambre 22
6a0c84e0cdc6046d47335a27
7 mai 2026
Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ABC ENERGIE [Adresse 4] [Localité 2] Enseigne : FAHRENHEIT ENERGY Représentant légal :
6a10e49fcdc6046d47a03240
18 mai 2026
. : 2026002329 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, 6 avenue des Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame
Rendu de décisions
69cbefb3cdc6046d47a129b3
17 janvier 2025
supposer que la SAS CHANGING THE RULES n'a rien à opposer aux demandes adverses.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
There is no desire on your part for improvement and development regarding the problems and dissatisfaction that have been discussed with you many times.
Référés
69f00beccdc6046d47c836a7
3 avril 2025
[F] à verser à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 3.500,00 euros au titre de l'article 700 CPC ; Page 2 sur 3 CONDAMNER la société THE CLICK [F] aux entiers dépens.
SALON D'HONNEUR
69a443d0cdc6046d472588e4
17 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00201 Société THE LEDE COMPANY PARIS S.A.S.U. anciennement société OBCM S.A.S.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
2025019559 PC : 2025/1069 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS The
Référé vendredi salle 3
69d3daf9cdc6046d474ea1b7
10 octobre 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025026127 ENTRE : SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 443035241 Partie demanderesse : comparant par Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) ET : SAS THE
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