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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eaade9cdc6046d4750f44a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab729cdc6046d47518834

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcaacdc6046d4751e0a2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac474cdc6046d47525d50

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac47ecdc6046d47525def

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfc1cdc6046d4754195e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfcacdc6046d475419f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfd3cdc6046d47541a94

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae059cdc6046d4754231e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1aebcdc6046d4759ca47

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1af4cdc6046d4759cae3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111fdcdc6046d47e2d1cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1185ecdc6046d47e35a56

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Didier COLLIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f6dcdc6046d473405cc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98352cdc6046d47344574

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5ff8cdc6046d47306ece

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6028cdc6046d4730734c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6031cdc6046d47307413

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pasal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaab95cdc6046d4750ce91

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Pascal AZNAR et M. JEAN SENTENAC, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f48594cdc6046d473320ff

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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