CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Aucun paiement n'étant intervenu à ce jour, la SOCIETE GENERALE SA est fondée à poursuivre la société VITI PATRIMOINE SAS en paiement de la somme de 27.650,37 € selon décompte actualisé au 4 août 2025,

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c92ccdc6046d47e531f4

Commerce

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SELARL LE FLOCH, BAILLON et BICHAT, Commissaires de Justice en résidence à [Localité 2], en date du 06/08/2024, la SAS AME'RIC a fait assigner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

SELARL VERSUS, société d'Avocats, [Adresse 2], DEFENDERESSE Madame [B] [V] épouse [E], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, * Pierre BALLON

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

* Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a9c19dcdc6046d47a1c0c5

Commerce

20 octobre 2025

* Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE

Source officielle

TCOM

LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

AVOCAT, société d'Avocats au Barreau de PARIS,, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 8 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle

TCOM

LUNDI

6a04a1e6cdc6046d479aeb97

Commerce

11 mai 2026

, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Naima LEURS, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de

Source officielle

TCOM

LUNDI

69c2e9cfcdc6046d47cfb494

Commerce

13 octobre 2025

à la société LOKIZI de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure, ainsi qu'aux paiements des entiers dépens.

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a9ab0ccdc6046d479f0265

Commerce

6 octobre 2025

, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a9b3cacdc6046d47a03532

Commerce

13 octobre 2025

* société [A] [O] SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a9b533cdc6046d47a051b6

Commerce

20 octobre 2025

société BEBECALINS SAS, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a9d62acdc6046d47a46dfb

Commerce

5 janvier 2026

, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre,

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a9d9b5cdc6046d47a4a358

Commerce

19 janvier 2026

au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [B], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

Source officielle

TCOM

LUNDI

69c32b0fcdc6046d47d514dc

Commerce

26 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 2 juin 2023,

Source officielle

TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

Elle en déduit que la société BATC SASU est tenue au paiement du prix contractuellement convenu.

Source officielle

TCOM

LUNDI

69c3055fcdc6046d47d1f935

Commerce

26 janvier 2026

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a936ddcdc6046d4791c59f

Commerce

23 juin 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre,M.

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69aba67fcdc6046d47cb544a

Commerce

19 janvier 2026

Suivant exploit de la SELARL LE FLOCH BAILLON BICHAT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 29/12/2025, la SAS HSF RENTAL FRANCE a fait assigner la SAS DEBOUCH34 aux

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

Elle réclame le paiement de factures pour 13.848,50 € qui relèvent d'autres contrats.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

Il en ressort qu'à la date de l'audience, CCEF n'est pas en état de cessation des paiements.

Source officielle

Page 4 sur 22

← Précédent Suivant →