l'audience Représentant(s) : Maître Tony DOCCI Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

: Monsieur [T] [K], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET

assistée de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET

* Projections de béton sur les bavettes alu des menuiseries de la porte d'entrée principale qui n'ont pas été protégées pendant le chantier.

22.244,11 € TTC correspondante au montant de la facture du décompte général et définitif (n° 3532), majorée des intérêts moratoires courant par jour de retard à compter du 10 juillet 2024, calculés sur la base

juge-commissaire a autorisé l'exposante à céder à GENERATION 3, bailleresse de la résidence, les actifs corporels inventoriés, moyennant un prix de 100 000 € ; Que cette proposition était formulée sur la base

capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Jean-Eudes BASSET

public a été avisé de cette demande, Attendu que Madame [G] [N] [M] [E], représentante légale, assistée de Maître Philippe CHABAUD, Avocat, expose que la société a été reprise en septembre 2021 sur la base

3) Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC RESOLUTION DU PLAN (sur rapport du commissaire à l'exécution du plan) (Bases

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : CONDAMNER la société J&J FRANCE à payer à [J] [C] [Z] & CO OG la somme de 5.970,24 euros , outre les pénalités de retard calculées sur la base

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE

Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse

Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse

Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse

Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse

Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Lierre

Retenue et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Elisabeth BAFFET Président d'audience, Phillipe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse