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76 résultats pour « Beauvais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société AKANEA Développement (RCS BEAUVAIS N° 330 573 775) – ci-après également AKANEA - exerce l'activité d'éditions de logiciels applicatifs.

Source officielle
TCOM

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REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Sandra NICOLAS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Cécile HURTREL, Avocat au Barreau de BEAUVAIS

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au RCS de COMPIEGNE sous le n° 404 164 121, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat et comparant par Maître Yann BOURHIS, membre de la SCP BOURHIS & Associés, Avocat au Barreau de BEAUVAIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Immatriculation 1], commune de [Localité 1], SE 60 PLCO 93, SE 60, TERIDAL, CITEOS ETT, CITEOS [Localité 2], CITEOS SAINT JUST, [Adresse 6], NJ ARGENTEUIL, ENTRA 93, PRUNEVEILLE, ENGIE COMPIEGNE, FH BEAUVAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PAYER SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) [Adresse 1] représenté(e) par Maître Etienne GALAUP DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SOLUTIONS NAUTIC [Adresse 2] représenté(e) par Maître Pierre BEAUVOIS

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

823 519 368 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 4] DEFENDERESSE A l'INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Ayant pour avocat Maître Maxence SARLIN, Avocat au Barreau de BEAUVAIS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67b62cdc6046d47539998

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[A] [T] [Adresse 3] [Adresse 2] 3/ La SAS [Q] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 924 269 039 Dont le siège social est [Adresse 2] Représentés par la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Maître Christophe BEJIN, Avocat postulant au Barreau de Saint-Quentin, membre de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT [Adresse 2], et ayant pour avocat plaidant Maître Antoine BEAUQUIER

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL, Avocat (RPJ084976) (PC129) ET : SAS M.S FITNESS, RCS de Meaux B 911 509 255, dont le siège social est 5 place de Beauval 77100 Meaux Partie défenderesse : non comparante

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 348 195 199, Située [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Maître Xavier CACHARD, avocat au barreau de Marseille, demeurant [Adresse 5] La SA WELDOM au capital de 12 349 536 €, dont le siège est situé [Adresse 6] à [Localité 3], immatriculée au RCS de BEAUVAIS

Source officielle
TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 7 mai 2025, à la requête de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH, le Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de BEAUVAIS a ordonné la saisie-appréhension du véhicule, en vertu du contrat de prêt

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2023F00097 ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 857 500 227, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD-LEBEL-QUFFRINEC-BEAUHAIRE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [A], offreur * La SC BEAUCAP représentée par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [B] ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

De l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, établissement public à caractère industriel et commercial (ESPIC) dont le siège est sis [Adresse 7] et immatriculé au RCS de Beauvais

Source officielle