AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
69b4c778cdc6046d479a5c23
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [V] [O] a loué auprès de la Société LOXAM une mini pelle avec son godet et un camion-benne
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Atelier Benneton
28/07/2026
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CITY BENNES
28/07/2026
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SGB BENNES
28/07/2026
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BENNE LOC' ENVIRONNEMENT
24/07/2026
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BENNETT, Andrew Roy, BENNETT (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges
24/07/2026
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7ème chambre
69eae4d0cdc6046d47546be7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2020J00251 SARL BEN'S N° RG: 2025L02317 Par jugement en date du 8 JUIN 2020, le tribunal a prononcé la
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