Le 16 juin 2021, la LYONNAISE DE BANQUE a accordé à la société AZ AUTO 21, un prêt professionnel n°10096 18200 00071590503 de 50.000,00 euros pour un besoin en trésorerie, remboursable en 60 échéances

Aucune réponse n'étant apportée à ce courrier, la société PREFILOC CAPITAL SAS procédait par assignation à comparaitre devant le tribunal de commerce de Bordeaux, en date du 18 septembre 2025 afin d'obtenir

négoce et installation de menuiseries aluminium PVC bois et toutes fermetures du bâtiment vitrerie et serrurerie [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ets secondaire : [Adresse 3] [Localité 2] Adresse courrier

Par différents courriers recommandés avec avis de réception en date des 28 novembre 2023, 5 février 2024, Franfinance a mis en demeure [M], d'avoir à régler, pour trois des quatre contrats, les sommes

Par courrier recommandé avec avis de réception du 2 décembre 2025, « mise en demeure résiliation à défaut de règlement sous 8 jours » DLL a mis en demeure [A] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la

durée de 83 mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00 € au taux de 4,821 % l'an, dont l'objet était le financement d'un besoin

Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.

En effet, il ressort des courriels échangés entre Monsieur [V] et le CREDIT COOPERATIF qu'il existait bien une autorisation de découvert de 25 000 € (courriels du défendeur du 24 janvier 2024, du 31 janvier

La mise en demeure de régulariser la situation par courrier faite par courrier en date du 18 novembre 2025 est restée sans effet.

A compter de ce courriel, les parties sont entrées en négociation sur plusieurs points et ne sont pas arrivées selon ELEOMAX à trouver un terrain d'entente.

de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la

En décembre 2020, elle a sollicité la société IMAGILE pour réaliser un audit de ses besoins informatiques.

Madame [F] [K] ayant laissé impayées plusieurs échéances, la société LEASECOM SAS l'a relancée vainement, puis l'a mise en demeure de lui payer la somme de 574,80 € par courrier recommandé avec accusé

Monsieur [Z] [L] n'a pas répondu à ces courriers de mise en demeure et n'a pas payé la dette de la société MGM s'élevant à la somme de 30.238,59 €. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

de cession de la créance de [Localité 2] à [E] le 1 er août 2023, * La facture d'achat du matériel de [Localité 2] à [E], * Le courrier de mise en demeure du 17 avril 2025, * Le courrier de déchéance

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

Après plusieurs relances restées infructueuses, la société [S] adressait un courrier recommandé daté du 08 mars 2021 ayant pour objet la résiliation du contrat pour défaut de paiement ainsi que la mise

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 1 er février 2024, la société [W] [E] SAS a, par l'intermédiaire de son conseil, signifié aux sociétés JDC SAS et PREFILOC CAPITAL SAS la résolution