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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc95b6cdc6046d47ecdd92
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69fdc42ecdc6046d4708f415
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
69e1def0cdc6046d478ad9ad
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026
69e76797cdc6046d47024dda
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ286 Prononcé le 17/04/2026 par
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
débitrice de Bert Notte ; * Juger que BC.n n'a commis aucune faute envers Bert Notte ; * Juger mal fondées les demandes présentées par Bert Notte et l'en débouter ; * Condamner Bert Notte à payer 8
69e1decccdc6046d478ad74c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur
69f0a6bdcdc6046d47d5555e
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026
69e767d2cdc6046d4702521d
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par
69f79f5bcdc6046d477b81c2
9 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69f79f71cdc6046d477b8341
69f7a4e0cdc6046d477bdc6a
69f7a740cdc6046d477c037c
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
69f7a756cdc6046d477c04d8
69f7a76dcdc6046d477c064d
69f7a785cdc6046d477c07b9
69f7adfacdc6046d477c7ffe
69f7d3aecdc6046d477f7054
69f7d783cdc6046d477fb511
69f7d7d2cdc6046d477fbab2
69f7d7e3cdc6046d477fbbd6
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