AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd663ccdc6046d47c70370
11 avril 2025
11 avril 2025
été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERTHAUT- VIELET, Ferme de Vaux.
16/07/2026
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Berthaut, Clément, François
09/07/2026
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S.A.R.L. GERBET BERTHAUT BERIN
14/06/2026
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SCVet BERTHAUT
15/05/2026
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BERTHAUT, Baptiste, Gabriel, Joseph
05/04/2026
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Chambre 2-4
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] [T], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EFFECTIVE, présent, assisté de Me Philippe Berteaux, avocat (G0653). * Mme [W] [B], [Adresse 3], représentante des salariés, absente.
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