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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal a rejeté, lors de l'audience, la demande de remise de note en délibéré relatif au boni de la liquidation de la société CHRISDALINE.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f0cb15cdc6046d47d8e9be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

décompte des sommes dues au 07/11/2025, les courriers recommandés de mise en demeure des 19/5/2025 et 14/10/2025, les statuts de la Société JACQUES CŒUR ainsi que le Kbis de la Société JACQUES CŒUR in bonis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9edacdc6046d472d39f5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur I ANGLAIS François-Xavier IUCES Monsieur BOIIX

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

offreurs des activités de FRENCH GOURMET FOOD quant à la reprise des titres de SAVOR et CREATIONS et CONSERVERIE AU BEC FIN dans la mesure où elles ont intégré la perspective de percevoir également le boni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

sanitaire, le second d'un montant de 129 788,89 € TTC ajoutant à la prestation précédente celle de construction d'un silo extérieur pour le remplissage du bois par une vis sans fin verticale.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59533cdc6046d47daa20d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

désigné la SELARL [U] représentée par Maître [T] [U] en qualité de mandataire judiciaire, Que cette procédure de liquidation judiciaire a été clôturée le 12 avril 2024 pour extinction du passif et un boni

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RENOV'PALETTES est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 639 114 pour l'activité de : La réparation, la rénovation, la fabrication, la commercialisation et le suivi logistique de palettes en bois

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 983 321 308 (2024B00022) depuis le 15/01/2024 et exploite une activité de : « Restauration rapide, pizzeria au feu de bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef603dcdc6046d47b6b65d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

désherbage et plus généralement l'entretien des espaces verts y compris le petit terrassement ; La création de bassins et bassins naturels ; La création de murs végétalisés ; La création de terrasses en bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAC Immatriculée sous le numéro 817 450 034 Activité : Vente et installations de pompes à chaleur air/air air/eau installations ballons thermodynamique et solaire de radiateurs à inertie de poêles à bois

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TCOM

Chambre 12

69cf792acdc6046d47f5d9a7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [U] [R] Né le [Date naissance 1] 1957 à Saint-Jean-de-Luz, de nationalité française [Adresse 1] (En personne, assisté de Maître Lionel MOATTI, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Boris

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbaeb0cdc6046d472e77c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Comparante par Maître Boris MARIE, avocat au Barreau du Mans, demeurant, [Adresse 2].

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TCOM

référés - première chambre

69bcd871cdc6046d474931e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

société ; * éventuellement la dissolution anticipée de la société FF CANNES 2 et sa mise en liquidation, la nomination d'un liquidateur chargé de réaliser les actifs, apurer le passif et répartir le boni

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be526fcdc6046d476bc28f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a précisé que cette cession pourra permettre de solder l'intégralité du passif de la société TAC et de clôturer avec un boni de liquidation.

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TCOM

JEUDI

69d0d791cdc6046d47148e09

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

avril 2025, contestant le quantum de la créance, en cours de vérification par le juge-commissaire indiquant que "la banque étant créancière privilégiée, elle sera partiellement désintéressée par le boni

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AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

s'est engagé en qualité de caution, la SARL DWLLN venait d'acquérir un fonds de commerce d'une valeur de 329 000 € et que la société MER 34, dont Monsieur [H] [A] était le liquidateur a justifié d'un boni

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

cours de la Société, * Recouvrer les créances de la société en ce compris celles à l'encontre des associés, * Réaliser les actifs et apurer le passif de la Société, * Répartir entre les associés le boni

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TCOM

Chambre 2-5

69d4694ecdc6046d475b6421

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [W], [Adresse 3], comparant par Me Sarah MELKI CAROUBI, avocate (B1131) et de Me Boris HOCHMAN, avocat (C10138).

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b7efcdc6046d472fe9c7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Que la conversion de la procédure de la société GACE en liquidation judiciaire a été sollicitée et ne donnera lieu à aucune répartition ni aucun bonni de liquidation au bénéfice de la société mère.

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Trib. de Commerce

69c94c23cdc6046d4768f58a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'article 700 du code de procédure civile * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités la SAS NMJ a commandé auprès de la demanderesse une bobine

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