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SARL [Adresse 1] CLOSERIE DEMANDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Nice, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO-ROMETTI

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33b5bcdc6046d47446398

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33b8ccdc6046d47446698

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33d9ccdc6046d474486ec

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33ea7cdc6046d47449a45

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33f25cdc6046d4744a250

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33fb8cdc6046d4744ac5c

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d33fefcdc6046d4744b008

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d34035cdc6046d4744b474

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges,greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d34055cdc6046d4744b643

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d345eacdc6046d47451596

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

chambre 1-20

69d34601cdc6046d47451714

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-20

69d34689cdc6046d47451fc8

Commerce

8 avril 2025

Jean-baptiste Galland, juges, assistés de Mme Luci Furtado-Borges, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69f1c5becdc6046d47f166ab

Commerce

23 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Président : Thierry de CAMARET Juges : Bruno FRANCK Cédric LE BORGNE L'affaire

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Référés

69e9bca1cdc6046d473901c5

Commerce

16 janvier 2025

[U] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU L'IMMOBILIER DE NATHALIE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence

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Référés

69f0621fcdc6046d47cf3206

Commerce

16 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01040 DEMANDEUR SARL TRAFIC COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [D] [Z] [J] [Adresse 3] non

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