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317 résultats pour « Bourgue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a50f6fcdc6046d4735d22f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F227 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle

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Annonces BODACC1 139 résultats

Journal officiel
Créations

BOURGUET, Marine, Michelle,

SIREN 107740656Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCEA DES TERRES DE BOURGUENAILLES

SIREN 104457270Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS

SIREN 501063291Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOURGUES ROGER T.P.

SIREN 512022641Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/07/2026

Voir →

Créations

Les Halles Bourgueilloise

SIREN 106231996Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Cette société n'exerce aucune activité

16/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69a50f83cdc6046d4735d36b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F229 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51936cdc6046d47366d9d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F955 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03a92cdc6046d4792899d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F560 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Ouverture LJ simplifiée

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Trib. de Commerce

69c03c0bcdc6046d4792a251

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F595 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F665 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c046e0cdc6046d47935844

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - SA SOCIETE GENERALE Numéro SIREN : 552120222 [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0472ecdc6046d47935d72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R10 ENTRE : * SASU ART RESTO Numéro SIREN : 479174765 [Adresse 1] DEMANDEUR

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Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

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Trib. de Commerce

6a0bd379cdc6046d47249671

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX

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Trib. de Commerce

6a0ade4dcdc6046d470f2890

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ227 Numéro de rôle : 2026F678 Débat à l'audience

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Trib. de Commerce

69f1c456cdc6046d47f147ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F88 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

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Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse

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Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F559 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69c03ca1cdc6046d4792ad5e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F619 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69c03d4acdc6046d4792b83f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F638 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69c045e3cdc6046d479347bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F947 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

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Trib. de Commerce

69c045f9cdc6046d47934921

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F953 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

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Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1669 ENTRE : - ARETEX MAGLIFICIO SPA Numéro SIREN : [Adresse 1] Italie DEMANDEUR

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Trib. de Commerce

6a048fcacdc6046d4799a40e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F141 Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

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