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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EGIDE

69e75478cdc6046d470049cd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

destinées à la consommation sur place. vente sur place de boissons alcoolisées, limonades, jus de fruits et autres [Adresse 1] Vu le citation faite à GOKAS (SAS) d'avoir à comparaitre à l'audience du

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69af3d47cdc6046d47147318

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et une mise à disposition de matériel d'exploitation de débit de boisson pour une durée de 5 ans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b508dbcdc6046d479f615c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

alcoolisées, débit de boissons avec vente de boissons alcoolisées, prestations de services (sauna, bains nordiques, Kota grill, bien être de la personne…), Vente de produits d'épicerie, soins du corps

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c35dcdc6046d473845ad

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEFENDEUR(S) : SAS IRIS & LYS [Adresse 1] Activité Restauration Traditionnelle Spécialités Africaines, Pizzeria et pâtisseries sans vente de boisson alcoolisée sans vente d'alcool ni boisson alcoolisée

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd025cdc6046d471f35d7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, bar, pub et vente à emporter de boisson.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2e3cdc6046d47a567ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison, sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA

69fb3db3cdc6046d47cb6b1e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SARL NIRUSHA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819638503 et a pour activité déclarée : Alimentation générale vente accessoires Gsm bazar sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier - bar salon de thé avec débit de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7c7cdc6046d47093155

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Code de commerce à l'égard de La SAS HOUSE OF CHICKEN - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 218 412 RCS TOULON et exerce une activité de Restauration sur place et à emporter sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 940416712, et exerce une activité de: - Restauration traditionnelle, restauration sur place et à emporter, vente de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55786cdc6046d474797d1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces traiteur et vente de boissons

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARL LA GENTILHOMMIERE [Adresse 1] [Adresse 1] N° siren : 808 205 744 N° gestion : 2014 B 04117 « Restauration traditionnelle et rapide, débit de boissons

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

905 110 - N° gestion : 2025B01106 « Le commerce de détail d'alimentation générale, produits d'utilités pour la maison, de matériel de bricolage, outillage, et produits d'entretien, sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026 concernant : SARL [Y] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 522 381 151 Activité : Rôtisserie, Vente de plats cuisinés à emporter, vente de fromages, traiteur, vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus

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TCOM

Chambre 03

6a184eb1cdc6046d473da333

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL DIMA DELICE Activité : restauration rapide, vente a emporter et sur place sans vente de boissons alcoolisées

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TCOM

Chambre 03

6a184f2fcdc6046d473dadb3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL RAYAN FOOD 3 Activité : Restauration rapide, Sandwicherie et restauration traditionnelle, sans boissons

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TCOM

Contentieux Général

6a045a4acdc6046d47944276

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 12 mai 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001696 DEMANDEUR : SARL ARDENNE BOISSONS, dont le siège est [Adresse 1] à 08200 Sedan, agissant poursuite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aa9ecdc6046d47f38adc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

teneur suit : Par jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle débit de boissons

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TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La convention de fourniture de boissons a pris fin le 26 octobre 2019 et Mme [U] a poursuivi son approvisionnement jusqu'en septembre 2023.

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