CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Bretel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le chiffre d'affaires mensuel a brutalement chuté dès février 2025 et cette chute s'est poursuivie tout au long de l'année 2025 occasionnant une perte cumulée de chiffre d'affaires de 2 369 748 € sur l'année

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

Page 4 sur 4

← Précédent

28 mai 2026

titre des factures demeurées impayées des mois d'octobre 2018, de novembre 2018 et de décembre 2018, intérêts inclus ; une indemnité de 250 000 euros au titre du déficit d'image généré par la rupture brutale

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

facturation, de gestion clients, de comptabilité et/ou de paie, l'ensemble des marques et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle pouvant être déposés et/ou utilises par la SAS CERIP (brevets

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(ii) n'est pas constitutif d'une « rupture prompte et brutale » ou d'une « résiliation ». Ainsi, aucune relation commerciale n'existait entre les parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

faute d'établir les conditions strictes permettant de se dispenser d'une mise en demeure sur le fondement de l'article 1226 du Code civil (ni urgence, ni vanité objectivement caractérisée), la rupture brutale

Source officielle