des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD

des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD

des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD

d'espaces de travail la participation de la société, par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets

Le demandeur, la [V], expose que : Le 17 juin 2024, la société [V] a commandé sur le site de la société SAMSUNG, une tablette Galaxy TabA9+, avec sa coque de protection (pièce n°1), respectivement pour

des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD

des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Madame Audrey GALAUD

2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée Denis Papin 77170 Brie-Comte-Robert

proposant des espaces de détente, saunas et/ou de musculation, ainsi que de la restauration rapide et de boissons, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, savoir-faire, brevets

Pierre SARTRE TRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Madame Audrey GALAUD

tous accessoires se rattachant directement ou indirectement à ces produits; la détention, l'acquisition, la concession, le développement et l'exploitation directe ou indirecte de toutes margues ou brevets

SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 3 juin 2025, ayant pour Conseil la Société PIVOINE, Avocats au Barreau de LYON, et représentée à l'audience par Me GALAUP

général dont les membres de sports collectifs, le négoce de ces vêtements, de ces protections et de ces accessoires, la création, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous procédés marques et brevets

groupe de sociétés et la fourniture à celles-ci de toute assistance ou de tous conseils de tous travaux de prestations techniques administratives ou commerciales dépôt et exploitation de toutes marques brevets

général dont les membres de sports collectifs, le négoce de ces vêtements, de ces protections et de ces accessoires, la création, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous procédés marques et brevets

données destinée, après anonymisation, à la production et à la commercialisation des statistiques dans le domaine de la santé ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets

immeubles, établissements, matériels ou accessoires relatifs au même objet, l'étude, la recherche, le développement, l'obtention, l'acquisition, la concession et l'exploitation sous toutes ses formes de brevets

Le 14 septembre 2021, la société 2PFM INVEST signe un devis à la société IPSIDE pour la rédaction et le dépôt d'un brevet en France pour un montant de 4 375,90 € HT.