CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c782eccdc6046d47442c62
7 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
69c782f8cdc6046d47442d6e
13 octobre 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
69c78a3bcdc6046d4744b1cc
26 janvier 2026
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
L'hôpital [Etablissement 2], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) et à but lucratif avec le [
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
L'article 1162 du Code civil dispose : « Le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties ».
Référé vendredi salle 3
69d30834cdc6046d4740e443
4 juillet 2025
Débouter la société DINER BUS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, au regard des contestations sérieuses soulevées, A titre subsidiaire.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
sur la bôme, * L'expert relève également que, pour diverses raisons, la mise en butée du hâle haut peut se reproduire fréquemment, 84.
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
Sur la proportionnalité des demandes sollicitées au but poursuivi, AAI cite la jurisprudence, et argue que les mesures sollicitées et ordonnées sont parfaitement encadrées, tant sur le plan temporel -
Trib. de Commerce
69e0dc76cdc6046d4772ac58
10 avril 2025
juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but
Procédure collective (suivi)
69cc391ccdc6046d47a9c777
12 janvier 2026
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e84cdc6046d47ea5f23
2 avril 2025
69ad507acdc6046d47ed6043
9 juillet 2025
69ad50abcdc6046d47ed62f8
69ad51fbcdc6046d47ed7687
69b26082cdc6046d47608d8e
Chambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
69b99f9acdc6046d4701ac7d
8 janvier 2025
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
69b99faecdc6046d4701adc5
69b99fbfcdc6046d4701aeb4
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