CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

225 résultats pour « Cadene »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f55cdc6046d4786d11f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP CADENE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent LESDOS Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [I] [Adresse 3] ; Désigne la SCP CADENE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6c1cdc6046d47875298

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud du LAC Liquidateur : SELARL [V] [G] prise en la personne de Me [V] [G] [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [G], [J] ,([Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5]) Désigne la SCP CADENE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26751cdc6046d47c18eaf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 624-1 du code de commerce ; Désigne la SCP CADENE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27510cdc6046d47c2d0da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent LESDOS Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [U], [D], [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27527cdc6046d47c2d2a8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

suppléant : Madame Fabienne MARTA DE, [G] Liquidateur : SELARL, [D] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [B], [A], [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c99cdc6046d47c37da7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET Liquidateur : SELARL, [Q] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [P], [N], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cc5cdc6046d47c381d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent, [Z] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [P] REY, [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CHEP FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°348 848 912 Représentant(s) : Maître

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb83ccdc6046d47875cf2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006967 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : SA TEMSYS [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Amaury PAT, avocat plaidant

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfbff7cdc6046d4787e0d5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003605 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat plaidant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a282cdc6046d472e688f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

17 octobre 2025 Rôle général : 2025449 Saisine : Assignation du 10/02/25 Partie demanderesse : La société COPEPORT, Société Anonyme Coopérative Maritime à capital variable, immatriculée au RCS de Caen

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b68cdc6046d472df7e1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 * Représentant(s) : Maître Christine TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [L] [D] [Adresse

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb364cdc6046d47870b2e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : SA BPCE FACTOR 50.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb36dcdc6046d47870bcb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : RT CLIM [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Bobigny n°752 830 133 Représentant(s) : Maître Sébastien SEROT, avocat plaidant Défendeur

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B

69bfc2dccdc6046d47881376

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007809 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 21/01/2026 * Demandeur(s) : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° 662 042 449 Représentant(s) : Maître

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : PLAISANT EXPERTISES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°418 071 536 Représentant(s) : Maître Mickaël

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7f1cdc6046d47bef941

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

) : Maître Diane BESSON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal

Source officielle

Page 4 sur 12

← PrécédentSuivant →