Attendu que Maître FOSSEY, avocate au Barreau du MANS, conseil de la SAS, [1] et de la SASU, [2], expose que le carnet de commande permet d'assurer de l'activité pour les deux prochains mois et qu'il convient

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 N° Minute: 2025L00403 N° PCL : 2025J00086 N° RG: 2025L00344 N° RG JOINT : 2025L00325 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [

Que néanmoins, il n'est pas opposé à la présentation d'un plan de redressement sous réserve de la production d'un prévisionnel et du carnet de commandes.

MERCEDES GLB (immatriculé [Immatriculation 1] - n° de châssis W1N4M1CB1PW266328), objet du contrat de créditbail n°001892181-00 en date du 30 mars 2023, avec l'ensemble de ses accessoires et documents (carnet

[B] [O] Copies : -TPG -SCP [A] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025076687 P.C. : P202503727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.

Modèle 508 Allure, 1,6L BlueHDi 120 S&S EAT6, type 8DBHZT, numéro de série VF38DBHZTHL031425 immatriculé [Immatriculation 1], ainsi que tous ses accessoires, notamment les clefs, la carte grise et le carnet

[H] que la société rencontre des difficultés de trésorerie, qu'elle n'a plus de découvert bancaire autorisé, que cependant le carnet de commandes lui laisse entrevoir un an de travail et 50.000 euros sont

affaire est élevé puisqu'il s'élève à 206 000 €, * qu'une instance prud'homale est en cours, * que le dirigeant social lui a justifié d'une assurance couvrant les risques professionnels à jour et d'un carnet

procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, celle d'une liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [L] [W], représentant légal de la société ALTRIA, informe le Tribunal que son carnet

Sur l'expiration des carnets ATA Les bijoux confiés à TIMELESS l'ont été dans le cadre de carnets ATA qui permettent l'importation temporaire de biens en franchise de droits.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00183 N° RG: 2024F00106 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au

*1DE/06/47/03/27* LRAR: -Mme [D] [B] nom d'usage el kaim Copies : -TPG -SCP [R] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025076452 P.C. : P202503723 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[R] [A] Copies : -TPG -SCP [T] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025076782 P.C. : P202503741 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société HM - BAT est régulièrement assurée et dispose d'un carnet de commandes pour les quatre prochains mois.

XG530FT (immatriculé [Immatriculation 1] - n° de châssis XLRTEF5300G413925), objet du contrat de crédit-bail n°001864701-00 en date du 8 septembre 2022, avec l'ensemble de ses accessoires et documents (carnet

*1DE/06/36/35/19* LRAR: -SAS HYPIOS CROWDINNOVATION Copies: -TPG -SCP [N] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2024073094 P.C. : P202500095 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[Q] [C] Copies : -TPG -SCP [X] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025053697 P.C. : P202503674 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS