La restitution du matériel informatique loué (copieur CANON- DX C 3830, accessoires copier DX 3830, traceur CANON TM [Cadastre 1], accessoires traceur TM 300, logiciel UNIFLOW [Localité 4] MODEL), sera

Le 17 mars 2022, AJS a précisé que la dernière livraison d'[F] était « en principe le dernier camion ».

Prend acte des réponses faites à l'audience par la société HUNYVERS aux questions posées par le tribunal, savoir : * Confirme que le prix de cession de 50 000 € est ferme et définitif et ne fera l'objet

La fonction de la SELARL APEX, prise en la personne de Me [Z] [S] ne se cantonne pas à vendre l'officine mais à l'assister dans la procédure de redressement judiciaire.

l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'une dette bancaire est due depuis le mois de novembre 2023, qu'en conséquence, avec l'accord du débiteur, le tribunal fera

par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'il a cessé son activité depuis le 31 mars 2023, qu'en conséquence, le tribunal fera

somme TTC de 49237,49 euros que la SARL [Localité 2] sera, en conséquence de ce qui précède, condamnée à payer à la SAS Groupe [Q] Le Tribunal rappelle par ailleurs que la retenue de garantie est cantonnée

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Localité 1] Adresse du siège social : [Adresse 1] * Etablissement dans le ressort : [Adresse 2] Activité : Cantine

correspondant Me Pauline COSSE (EVREUX) Comparante par Me Pauline COSSE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : Madame [R] [S] Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric CANTON

Sur Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Montpellier la société MS&R [D] faisait dresser un Procès-Verbal de constat sur le chantier par Maitre en CANDON Commissaire de Justice,

du Lac, [Adresse 2] LA FERTÉ-BERNARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 012728 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, plaidant par

2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01101 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI – DALB AVOCATS - Me Ferhat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00094 Affaire : [L] [X] Logistics Europe GmbH c/ SASU CANON MEDICAL SYSTEMS

/MARSEILLE Défendeur(s) : CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET)/AVIGNON Président : Florence DUPRAT Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre

2002 B 2083), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Réalisation façonnage transformation rénovation distribution commercialisation de tous types de reliures cartonnées

société Ena de restituer à la société Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * Un copieur Canon

Au fond, sur le rejet des demandes en paiement La société FERRET a été liquidée à la suite de la décision des associés de céder le fonds de commerce de la société FERRET à la société CHAUFFAGE DU NORD

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

/[Localité 2] Défendeur(s) : CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] [X], prise en qualité de caution (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité