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66 résultats pour « Caroline DEPRETZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

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10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAYEN Caroline - LES PATIOS DE FORBIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

disposition au Greffe RG 2025009931 ENTRE : SAS IE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Meaux B 499 818 482 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Boëge Avocats - Me Clément CARON

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Maître Marie TOURNEUX Avocat à [Localité 1] * ET - La société BMB (MAISON BEAUCHAMP), [Adresse 2] demanderesse comparant par Maître Victor STEINBERG Avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le réparateur de la meilleure méthode à utiliser et estimer contradictoirement le coût des réparations, telles que ces dispositions apparaissent dans le guide pratique des relations réparateurs, carrossiers

Source officielle