[Z] [A] estime que la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE n'a pas respecté la procédure édictée par le décret 93-82 du 15 janvier 1993, notamment en ses articles 19 à 22.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de lasociété MKM, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Patrick Metz et Caroline Huck

Caroline, contre l'arrêt n° 873 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende

condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure qu'après la destruction de la parabole, les gendarmes ont trouvé chez Pierre X... une carabine

des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître Jean-Yves DEMAY Avocat au barreau de PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline

Marie-Caroline, - LA SOCIETE CORSE DE PRESSE ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

de décision : B N° RG 26/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

Alain, - CARON Y..., - La société SIAREP, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 octobre 1997, qui a condamné le premier à 10

Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n° 1 à ladite convention, 121-1, 131-6 7 , 131-21, 132-19 du code pénal, 15, 28 alinéa 1 et 2, et 38, alinéa 2, du décret

de décision : B N° RG 26/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

" en " Caroline " et " France ".

n° 67-868 du 2 octobre 1967 ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié ; Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience

Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Amélie E...

Mme Caroline X... Mme Marie-Annick Y... C/ Me Dominique D...

. ; Mais attendu que Mme X... n'a pas soutenu devant le premier président que la décision du bâtonnier serait nulle en application des articles 175 et 176 du décret du 27 novembre 1991 ; Et attendu

G : 14/ 04263 Mme Caroline X...épouse Y... M. Yannick Y... C/ Me Patrick Z...

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier Jamais. Considérant ce qui suit : 1.