Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M.

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Gaëtan LHERSONNEAU du cabinet CAP CODE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde BOUCHERIT avocate à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme [G] [D] et M.

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD et M.

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M., [D], [T] et M.

que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de Mme, [Q], [H], représentante des salariés, devant : Mme Caroline

que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de M., [I], [J], représentant des salariés, devant : Mme Caroline

que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de Mme, [G], [T], représentante des salariés, devant : Mme Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

G2L CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

janvier 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

SIMPLIFIÉE DE la Sté SEBAD TP Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline