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104 résultats pour « Catherine OLIVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2cb1fcdc6046d47a1f62c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier GUEZ, Avocat au

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 15 janvier 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f4bbcdc6046d478c28ca

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Christian BRESSON Juges : Olivier

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7e9acdc6046d47e4ed98

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 512 812 975 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier

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TCOM

chambre 1-8

69d1275acdc6046d471a191f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43b09cdc6046d4724978a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 821 159 506 (Maître Olivier COMTE, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/06/40/31/92* LRAR: -SARL MARCEL Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025021673 P.C. : P202501323 REPUBLIQUE

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TCOM

Chambre 2-4

69d274f2cdc6046d47344e9e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

*1DE/06/37/11/81* LRAR: -SAS à capital variable [S] Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine Copie exécutoire

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07668cdc6046d47d0d8df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la République a été régulièrement avisé de la procédure et a indiqué être favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Lors de l'audience, madame [C] [B], assistée de maître Olivier

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TCOM

chambre 1-8

69d24ca1cdc6046d47318921

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 18 juin 2026 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 03 février 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-8

69d089fbcdc6046d470dff86

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Gilles DELAITRE et Monsieur François REMONT DEBATS Monsieur Olivier FRAQUET, Juge chargé d'instruire

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Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine

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TCOM

chambre 1-8

69d0ba75cdc6046d4712a56a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de Messieurs Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg. Délibéré le 20 décembre 2024, par les mêmes juges.

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TCOM

audience ordinaire

69e2efb7cdc6046d47a436fc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Entrepreneur Individuel) Locataire gérant d'un fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur et activités annexes [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Comparaissant en personne, assisté de Maître Olivier

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chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Olivier Brossollet, Mesdames Fabienne Lederer et Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeait : * Madame Catherine ROZAND, Présidente, assistée de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, En présence de : * Monsieur

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