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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
La BNP fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.
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VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
La société [J] INVESTISSEMENTS SARL se porte également caution solidaire pour le même montant.
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
engagements de caution.
CHAMBRE 10
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[F] s'est porté caution solidaire et indivisible de cet engagement dans la limite de 48 000 euros. Le contrat de prêt et l'acte de cautionnement sont signés et valides.
JEUDI
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16 octobre 2025
Monsieur, [Z], [G] s'est porté caution dans la limite de la somme de 125.000,00 € par le même acte.
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
Monsieur [P] [I], gérant de la société PAIN [P] SARL, s'est porté caution solidaire des engagements de sa société dans la limite de 92.500,00 €.
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
engagements de caution de monsieur [R], les lettres d'information annuelle de la caution, les mises en demeure par le CIC de la société QH ENERGIE et de la caution du 17 décembre 2024 et du 18 janvier
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI)/[Localité 2] Me Anne HUC-BEAUCHAMPS (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [F] [U], pris en qualité de caution
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
, évitant ainsi de devoir poursuivre la caution.
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
[E], au jour où il a été actionné en leur qualité de caution, ne lui permet pas de faire face à ses engagements de caution ; Prononcer la nullité des actes de cautionnement de M.
Trib. de Commerce
69c17923cdc6046d47abfede
28 janvier 2026
le 28/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
Par ailleurs, l'organisme de caution mutuelle SIAGI se portait caution dans la limite de 49.000,00 €.
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
caution ; * juger que la CRCAMMG a été intégralement désintéressée de sa créance par le débiteur principal ce qui a libéré la caution dont l'engagement est secondaire même s'il est solidaire ; A titre
69a99b5ccdc6046d479cbd7a
2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT
69c2d5e7cdc6046d47cc0041
9 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [C] [O], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges
CONTENTIEUX GENERAL
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22 avril 2026
Monsieur [H] [Z] et Monsieur [P] [W], les deux associés de la SAS CGA DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la SAS
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
Sur l'absence de disproportion manifeste : la charge de la preuve incombe à la caution donc le créancier est en droit de se fier à la fiche de renseignements signée par la caution sans avoir à en vérifier
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
De la non-justification du respect de l'obligation annuelle d'information de la caution : M.
69a6e52fcdc6046d475c03d0
10 avril 2025
le 10/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU