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154 résultats pour « Cena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En défense la société OC3 NETWORK fait valoir que au soutien de cette demande, 121/CERF produit une « Convention d'accès aux Data centers ».

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4b6cdc6046d47d4b33b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[O] UNE SOMME DE 2 000,00 EUROS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES [Immatriculation 1] DE LA LOI SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A ORDONNE

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

trente-cinq euros et vingt-neuf centimes (5 435,29 €) correspondant au remboursement du matériel mis à disposition, CONDAMNER la société AMANON à verser à la société CDB la somme de mille cinq cents

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a96fcdc6046d47d59b4d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [J] (SARL) - [Adresse 1] ; Représentant légal : [L] [E] [O], [J], [M] Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : CENES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b97acdc6046d47d514b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2025 000401 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c813cdc6046d47d6537e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RG 2025 003134 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/01/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a46cdc6046d47aaafcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RG 2026 000788 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22adccdc6046d47912bfd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000133 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22aefcdc6046d47912da7

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

judiciaire simplifiée à l'encontre de : [X] [J] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) - [Adresse 2] ; Représentant légal : [J] [X] Fixe la date de cessation des paiements au 23/01/2026 ; Nomme Juge-commissaire : CENES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d77cdc6046d475e0521

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RG 2026 000410 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/02/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9becdc6046d47d5a58a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SOCIETE DE TRANSPORT DE LA VALLEE DU THORE (SARL) - [Adresse 1] : Représentants légaux: [R] [O] / [E] [I] / [B] [J] Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 ; Nomme Juge-commissaire : CENES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbec6cdc6046d47236b47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3223cdc6046d47925043

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la liquidation judici iaire simplifiée - L644-6 et R644-4 Le tribunal après communication au Min nistère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunel de céane

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b969cdc6046d47d5136e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2025 000398 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a1acdc6046d47aaaccb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RG 2026 000786 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/03/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22ab0cdc6046d479128a8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GENERAL : 2026 000118 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93a67cdc6046d4767baab

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RG 2025 001735 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c02bcdc6046d47d5a5ce

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RG 2025 001682 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/05/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ne ferait pas droit à la demande de rétablissement des flux) CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 2 850 000 € (DEUX MILLIONS HUIT CENT

Source officielle