Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

formation, la participation à des manifestations, des animations, l'organisation de séjours chez les agriculteurs et la vente multicanaux de produits agricoles qualifiés et traçables en respectant une charte

à l'encontre de SASU OU EST CHARLIE RECRUTEMENT

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signée par : Monsieur Philippe DEDIEU, Président du tribunal de commerce de Toulouse, et Madame Anne CHARRAS

et une indemnité pour frais de recouvrement qui sont dues, conformément à l'article L441-10 du code de commerce Condamner la SARL [Localité 2] à payer à la société [Localité 1] MARINE ENSEIGNE [E] CHARTER

1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 947911194 Partie défenderesse : assistée de Me CHABBAT

Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ251 pour la société : Boucherie clerc SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 844403006 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boucherie, charcuterie

Bernard CHALAYER Juge M. Jocelyn GAUTEUR Juge M.

Le 27 avril 2016, EURODOMMAGES et NSKA ont signé deux conventions : une « Charte de coopération » et une « Convention d'archivage ».

LA REDOUTE réplique qu'elle a transmis la charte « Titres » et le « Guide d'optimisation des fiches produits » en 2018 à ROMY, sans que celle-ci ne les conteste.

GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025113341 11/03/2026 ENTRE : la SARL NET TECHNOLOGIE, N° Siren 813731056, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Dahbia CHALAL

[V], [C], [N] [P] Gérant [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne assistée de Me David CHABBAT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

E MEDITERRANEE et la société KDC DISTRIBUTION ont formalisé leur relation commerciale par la signature d'un ensemble contractuel comprenant notamment un document de « démarrage collaboration », une charte

[D] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de M., [I], [J], dirigeant de la SAS CHARTEUSE HABITAT, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation

Ce contrat a été accompagné d'un MANOP (Manuel opératoire), d'une charte CORESPA et d'un CONCEPT BOOK décrivant l'agencement et le matériel à utiliser.

tels qu'exposés dans la charte graphique. Elle sollicite donc des dommages et intérêts qu'elle chiffre à 50.000,00 €.