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6 476 résultats pour « Charreau-Bareteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

] N° 560 801 300 SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] N° 780 112 603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b7aecdc6046d476fd46f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[E]) avait fait parvenir une offre de rachat des parts détenues par Mme [A] par l'intermédiaire de son conseil, Me CHATEAU moyennant le prix de 9 946.80 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47815cdc6046d473239e3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5211fcdc6046d47d2c955

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifier cette e rreur comme il est dit dans le chapeau.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de NANTES, ayant pour Avocat postulant Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS -, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient les termes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5d03cdc6046d475f7bc0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 014173 DEMANDEUR : FRANFINANCE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Gisèle COHEN, avocate au barreau de Paris, substituée par Me Stéphane

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de IMMO 513, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc889fcdc6046d47ebafaa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.

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TCOM

Procédures collectives

69dd1f27cdc6046d471a6202

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 18 Décembre 2024 par : SARL LES CUISINES DU CHATEAU [Adresse 1] Et ci-après désigné

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c391c5cdc6046d47dd9102

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [T], [W], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].

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TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SA [N] , Société anonyme au capital de 76 544 672,00 €, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 682 039 078, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Cassandre Huchet, Avocat au barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat au Barreau

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DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Me BEDET Avocate au barreau de NANCY.

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85464cdc6046d47e40c22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Thomas VIDAL, Avocat au Barreau de PARIS.

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Chambre Procédures Collectives 1

69e59099cdc6046d47da592c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 02 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL CHATEAU

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Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de TOULON, pour et au nom de La SARL FOHAM, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître CREPIN Angélique, Avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour Avocat

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

] N° 560 801 300 SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] N° 780 112 603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE SERVIERES GIL MEYER GENEST, du Barreau

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Représentées par Maître BRILLATZ, Avocat au Barreau de Tours, [Adresse 2], D'une part ; DEFENDERESSE : SCI CJEG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro : 890 969

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AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat le cabinet OLLIER ET ASSOCIES, du barreau

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