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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M.
Trib. de Commerce
69fc680dcdc6046d47e8dda6
6 mai 2026
Christophe DANSETTE en qualité de juge-commis. NOMME en qualité de mandataire judiciaire Maître [H] [Adresse 2].
JEUDI
69bddc0acdc6046d4762e8b8
8 janvier 2026
*1DE/00/08/25/92* 2025002077 - 1 -N° PC : 2026/2 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur
MERCREDI
69c33f70cdc6046d47d65939
1 octobre 2025
2025J00152 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME, [U], [L], [O] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
15 avril 2026
Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
9ème chambre
69e98711cdc6046d473482a2
23 janvier 2025
prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AUXILIAIRE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION - AEC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [P] [U] mission conduite par Me Christophe
6ème chambre
69ea1330cdc6046d47403eda
1 avril 2025
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
4ème chambre
69ea5236cdc6046d4746e54c
29 janvier 2026
69ea5bcccdc6046d474ace43
14 octobre 2025
69f0db5dcdc6046d47da5a6c
69f0dba8cdc6046d47da5f43
69e94f5ecdc6046d4730f1d9
6a1978bacdc6046d475ba449
21 mai 2026
Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
69e9689fcdc6046d47329acd
69a89c47cdc6046d47869a9f
7 janvier 2026
Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22a5acdc6046d479121b2
9 janvier 2026
CASTRES TENUE LE 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003516 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES Christophe
6a0b375dcdc6046d4716e660
2026J00155 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [C] [Y] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
69f1cc65cdc6046d47f1f8ee
22 avril 2026
GREFFE N° 2026J00502 ROLE N° 2026L01921 - 2026L01458 DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
69a9fec4cdc6046d47a701af
16 juillet 2025
2025J00849 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KUTCHS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
69ef579ccdc6046d47b5d6b0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005596 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/IRA (SARL) Après débats en chambre du conseil
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