[A] [X], [Adresse 4], cofondateur de la SAS SASSY FRANCE, présent. M. [L] [G], [Adresse 5], directeur financier, présent. M. [Q] [Y], [Adresse 6], conseil financier, présent.

juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied de colonne

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin

est au 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Maître Laurent GUIZARD Avocat (L0020) ET : la SAS OLYMPE, N° Siren 898437835, dont le siège social est au 9 Rue des Colonnes

SARL CHATEAU MONTIFAUD [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 527250054, Activité : Le commerce en gros et détail des vins et spiritueux, eaux de vie cognac et pineaux en france dans les colonies

Attendu cependant que figure dans la facture unique de loyers éditée par la société LOCAM (pièce 10 des conclusions de la société GARAGE DES FARJONS), en bas de page une mention : « les montants de cette colonne

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur [I] [V] [O] Débats

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste

[H] [F], non comparant représenté par Me COLLINO Katia, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante En présence de : * Mandataire judiciaire : Maître [A] [G], en personne M.

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur [P] [T] [A] Débats

[T] [R], [Adresse 3], cofondateur, présent. M. [I] [W], [Adresse 4] et encore [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

La SAS [A] [M] a installé la tuyauterie du refroidisseur de quille du moteur (« keel cooling ») ainsi que des vannes, raccordant ainsi le moteur au système de circulation de l'eau.

* Mme [A] [Z], cofondatrice, présente. M. [D] [Y], représentant des salariés, présent.

Pour rappel, nous sommes dans l'attente : plan de réseaux RDC, SS1 et SS2, synoptiques EF/EP/EU/EV/colonne sèche, maquettage du local technique production ECS, détails sur fosses et bassin EP, reprise

contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC ; À l'audience du 18 décembre 2024, * Me Julia COLONE

SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE

MOSQUET-LEVENEUR, de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Olivier COLANGE

RÉSUME DES FAITS Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 7], cofondateur de SARL LRP ALIMENTATION, inscrite au RCS sous le numéro 880 265 939 et domiciliée [Adresse 8], en a été le gérant du 2 décembre 2019