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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7392dcdc6046d47fdfdd9
20 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 mars 2026, le comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de COLOMIERS demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective
69d75431cdc6046d479dc5a3
7 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 mars 2026, le comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de COLOMIERS demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc81ccdc6046d470936e5
30 avril 2026
de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [R] [Q] 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS [T] GAUTHIER [T] CROZE BASSON, commissaire de justice 468, avenue Marius Coulon
69fdc876cdc6046d47093c79
[L] représentée par Me [N] [K] et Me [Q] [W] 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE BASSON, commissaire de justice 468, avenue Marius Coulon
69a874d8cdc6046d4783138f
7 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26/05/2025, le comptable du Service des Impôts des Entreprises de COLOMIERS demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective
SALON D'HONNEUR
69a4371acdc6046d4723fb0c
3 avril 2025
2025R00062 La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SOCAF) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° B672 011 293 (Avocat postulant : Maître Alicia COLOMBO
chambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
29 janvier 2025
CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024036962 ENTRE : SAS VIATELEASE, dont le siège social est Immeuble le Colombia – 60, avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
MACHTOU, avocate au Barreau de Paris, Et La société ABEILLE IARD et santé, prise en sa qualité d'assureur de la société TRESCO, SA, RCS NANTERRE 306 522 665, siège social sis [Adresse 3] à BOIS-COLOMBES
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048460 ENTRE : SAS CGP ENTREPRENEURS, dont le siège social est 70, avenue de l'Europe - 92270 BOIS COLOMBES
Trib. de Commerce
69c7d69ecdc6046d474a07ed
21 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par exploits de Maître, [C], [N] commissaires de justice à la Garenne Colombes (92) en date du 6 novembre 2025, de la SAS, [F], [L], [F], [S], [J] commissaires de justice à Bollène (84) le
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e90acdc6046d470950d2
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002879 DEMANDEUR(S) LEASECOM, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL COLOMBO - SOLERE RIUS, Avocat correspondant, SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Avocat plaidant
69f9a9c6cdc6046d47a4b607
4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 mars 2026, le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Colomiers demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective
69f9a9decdc6046d47a4b785
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 mars 2026, le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Colomiers demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective
Référés
69f02869cdc6046d47ca0664
3 juillet 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 Juillet 2025 RG n°: 2025R00503 DEMANDEUR SASU OPEN [Adresse 1] comparant par Me Frédéric COULON
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c38fd9cdc6046d47dd6cda
13 janvier 2026
DEMANDERESSE * SASU ANAXAGO CAPITAL,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître, [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
Or en l'espèce, le sinistre s'est produit à COULOMBIER (72130) dans le ressort du tribunal des activités économiques du Mans, et concerne deux silos situés à cette adresse.
CHAMBRE 10
69deceb1cdc6046d4741a18b
16 janvier 2026
[K] [E], né le [Date naissance 1] 1993 à Colombes, devant ce tribunal pour l'audience du 2 avril 2025.
chambre 1-13
69d1acf6cdc6046d47270eff
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024070247 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère, 92700 Colombes
chambre 1-6
69d1f4b1cdc6046d472bcccd
JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024076409 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, RCS de Nanterre B 447 895 954, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère 92700 Colombes
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
ENTRE - Maître [T] [D] ès-qualités de liquidateur 2024J209 judiciaire de la SASU LEESI [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat -1066 [Adresse 2] [Localité 1] ET - Monsieur
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