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111 résultats pour « Coulombie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7392dcdc6046d47fdfdd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 mars 2026, le comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de COLOMIERS demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75431cdc6046d479dc5a3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 mars 2026, le comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de COLOMIERS demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc81ccdc6046d470936e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [R] [Q] 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS [T] GAUTHIER [T] CROZE BASSON, commissaire de justice 468, avenue Marius Coulon

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] représentée par Me [N] [K] et Me [Q] [W] 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE BASSON, commissaire de justice 468, avenue Marius Coulon

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a874d8cdc6046d4783138f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 26/05/2025, le comptable du Service des Impôts des Entreprises de COLOMIERS demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4371acdc6046d4723fb0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025R00062 La Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SOCAF) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° B672 011 293 (Avocat postulant : Maître Alicia COLOMBO

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d06452cdc6046d470bb5cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024036962 ENTRE : SAS VIATELEASE, dont le siège social est Immeuble le Colombia – 60, avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MACHTOU, avocate au Barreau de Paris, Et La société ABEILLE IARD et santé, prise en sa qualité d'assureur de la société TRESCO, SA, RCS NANTERRE 306 522 665, siège social sis [Adresse 3] à BOIS-COLOMBES

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048460 ENTRE : SAS CGP ENTREPRENEURS, dont le siège social est 70, avenue de l'Europe - 92270 BOIS COLOMBES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par exploits de Maître, [C], [N] commissaires de justice à la Garenne Colombes (92) en date du 6 novembre 2025, de la SAS, [F], [L], [F], [S], [J] commissaires de justice à Bollène (84) le

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e90acdc6046d470950d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002879 DEMANDEUR(S) LEASECOM, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL COLOMBO - SOLERE RIUS, Avocat correspondant, SELARL SIGRIST & ASSOCIES, Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 mars 2026, le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Colomiers demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 mars 2026, le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Colomiers demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

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TCOM

Référés

69f02869cdc6046d47ca0664

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 Juillet 2025 RG n°: 2025R00503 DEMANDEUR SASU OPEN [Adresse 1] comparant par Me Frédéric COULON

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c38fd9cdc6046d47dd6cda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDERESSE * SASU ANAXAGO CAPITAL,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître, [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Paris, Membre de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Or en l'espèce, le sinistre s'est produit à COULOMBIER (72130) dans le ressort du tribunal des activités économiques du Mans, et concerne deux silos situés à cette adresse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deceb1cdc6046d4741a18b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[K] [E], né le [Date naissance 1] 1993 à Colombes, devant ce tribunal pour l'audience du 2 avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d1acf6cdc6046d47270eff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024070247 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère, 92700 Colombes

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TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024076409 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, RCS de Nanterre B 447 895 954, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère 92700 Colombes

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENTRE - Maître [T] [D] ès-qualités de liquidateur 2024J209 judiciaire de la SASU LEESI [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat -1066 [Adresse 2] [Localité 1] ET - Monsieur

Source officielle

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