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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
BORDELAIS HORLOGERIE SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS Monsieur [J] [O] Monsieur [R] [C] Monsieur [E] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [P], [Adresse 1] comparaissant par Maître Luc LHUISSIER, Avocat à la Cour
Trib. de Commerce
6a049401cdc6046d4799faaf
Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CASA LOC SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à MARCELLI PNEUS SARL la somme de 2.616,72 € rendue à son encontre par Monsieur
69fda8b0cdc6046d470725c6
[Z] [U] par courrier de la résiliation « en cours » de son contrat avec le Maître d'œuvre Roland BRUNNER.
REFERE Salle N°8
69f9ebdbcdc6046d47aa09b5
4 mai 2026
En l'espèce, la SARL PASQUET EXPERTISE a notifié son désistement d'instance par courrier électronique du 17 avril 2026, adressé au greffe et à l'avocat des défenderesses.
Fond
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17 avril 2026
Selon courrier en date du 14 novembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur, la société BTSG pour la somme de 167 840,53 €.
Chambre de vacations PC
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commerce de: Activivite de concierge, de gardien et petits travaux ( hommes toutes mains) - achat et vente Agroalimentaire (produits non réglementés sans vente D'alcool) cosmétique et vêtements - coursier
1ère chambre
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6 mai 2026
de courtiers qu'elle animait, atteignait un certain pallier ; * Toutefois, les commissions afférentes à ces contrats ont été perçues par les courtiers en charge de la souscription et non par l'association
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
Ce courrier n'a pas été retiré et est revenu avec la mention : « Destinataire inconnu à l'adresse ».
Rendu de décisions
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27 mai 2026
Par courrier du 5 juillet 2023, M. [E] [C] et M. [Y] [F] ont informé leur employeur de leur démission. Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
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9 juillet 2025
Ses produits sont distribués par un réseau de courtiers.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 avril 2026
Sans réponse, le CIC résilie les encours par courrier recommandé du 28 janvier 2025 et clôture le compte courant par courrier du 3 janvier 2025.
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 avril 2026
Par courrier en date du 06 octobre 2025, la société FOS MARITIME INTERNATIONAL a relancé la société LT DISTRIBUTION d'avoir à payer la somme de 49.138,98 euros, incluant 637,29 euros au titre des pénalités
DELIBERES A VIDER
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20 avril 2026
Ce contrat a ensuite été transféré à la société THEMA-SERVICES et a été résilié à l'initiative de la MATMUT par courrier recommandé en date du 28 janvier 2021, à l'échéance du 31 décembre 2021.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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11 mai 2026
Malgré plusieurs relances adressées par mail et par courrier (8 avril 2024, 14 avril 2024, 30 avril 2024, 24 juin 2024), ces différentes factures sont demeurées impayées.
Chambre 2-6
6a0eab40cdc6046d47676994
période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 10 avril 2026, les parties en étant avisées par courrier
2è chambre
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22 avril 2025
Courrier de la Grande Maison Younan Hospitality du 12 septembre 2023 72. Courrier de Bourgogne Informatique Services du 14 décembre 20) 3 73.
Chambre 02
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14 avril 2026
Elle a alors mis en demeure par LRAR le 9 décembre 2023 Mme [L] [T] de régulariser la situation, et ajouté que faute de régularisation ce même courrier vaudrait résiliation du contrat le 17 décembre 2023
Chambre 3
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26 mai 2026
en la personne de Maître [J] [I], en qualité de mandataire judiciaire ; La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire suivant courrier
6a049461cdc6046d479a0114
Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CASA LOC SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à LE RELAIS DE [Localité 1] SARL la somme de 8.167,28€ sous déduction de
6a049479cdc6046d479a0303
Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 [C] [H] SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à LE RELAIS DE [Localité 1] SARL la somme de 9.353,90€ sous déduction de
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