conclu entre les parties, que la SARL JG [I] et monsieur [S] [G] soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 23 695,39 € assortie des intérêts au taux égal à trois fois le taux légal l'an courus

Concernant les désordres relatifs à l'installation des plaques de remplacement, il est inopérant de prétendre que leur couleur, certes différente de celle originelle, constitue une malfaçon : les pièces

EOLIS, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX 890 854 508 - 2020 B 5459 Représentant légal : Société EOLIS SAS dont [A] [H] est le Président, demeurant [Adresse 2] Comparaissant par Maître Marie POMMIES-COURBU

En exécution de ces commandes, la société BAG & PACK a produit les boîtes et semelles aux couleurs et logo de la société BMB, émettant également une facture de transport aérien de 492 € TTC le 6 avril

[J] [K] au paiement d'une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire que les intérêts courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts

Il est demandé au CIC LYONNAISE DE BANQUE concerné par ces dispositions, l'application du seul taux contractuel sur le capital restant dû et l'abandon des intérêts courus pendant la période d'observation

élément déterminant pour la conformité du produit reviendrait à interpréter le contrat formé entre les parties alors qu'aucune disposition contractuelle ne semble faire état du coté impératif de la couleur

* Elle avait essayé de revendre le stock par une consœur mais en vain.

Condamner la société OCM à payer à la société POINT P, la somme de 210 447,23 €, correspondant au solde de la dette impayée reconnue par la transaction conclue entre les parties ; outre les intérêts courus

fait constater par Maître [W] [F], commissaire de justice, le 14 juillet 2023 que la quasi-totalité du matériel se trouvait déjà fortement dégradé en surface avec des vernis qui n'existent plus, la couleur

Sur ce, le tribunal Vu les pièces versées au débat, a) Sur le désordre Ba1, « couleur des couvercles des skimmers » Constate que, contrairement au liner, la couleur des couvercles des skimmers n'est

Ces factures mentionnaient : le contrat, sa date et le matériel concerné, le prix par copie (N&B ou couleur) soumis à révision annuelle et les relevés compteurs sur la base desquels la facturation était

S'agissant du dysfonctionnement de la paillasse chauffante Il ressort du rapport d'expertise amiable que la paillasse de couleur jaune, fournie par la société IVM Réfrigération, a été positionnée à l'extérieur

par rapport au sol fini : regard coulé trop haut, non-respect des points de niveau. » Il détaille également les désordres ne résultant pas d'un défaut d'exécution, à savoir : * « La différence de couleur

Elle verse, pour ce faire, un échange de courriels du mois de février 2023, visant notamment qu'« aucune photo ne correspondait aux technologies » et que la charte couleur n'était pas « respectée».

des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » ; Attendu que si la SARL BENITO FRANCE avance qu'elle avait informé la SA SNEF de l'impossibilité de thermolaquer les mats en raison de la couleur

puisque la société MARSA a pris possession du matériel sans émettre de réserves ; * La société MARSA devait donc restituer le matériel dans le même état, ce qu'elle n'a pas fait, au vu des photographies couleur

durée égale à la location financière stipulant un abonnement de 35 euros HT par mois et par matériel, un forfait trimestriel de 9 000 copies noir et blanc pour 36 euros HT et le même nombre de copies couleur