vente d'équipements et de matériels sportifs ou autres genres non réglementés dans les domaines du sport en général dont notamment matériels pour la pratique du fitness, sismo fitness, cardio training, cross

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et sans que chacune puisse excéder un montant fixé par décret, sont remboursées sans remise

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dans le cadre de ce marché, le Maître d'œuvre était la société Conception Réalisation Ingénierie et Immobilier Paris ( ci-après : « CR2i »).

Le projet de plan prévoit : Le remboursement des créanciers de la manière suivante, à savoir : * Paiement dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant

commissaire à l'exécution du plan le règlement correspondant au premier dividende dans le mois précédent la date anniversaire du plan, Règlement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à [Localité 5] substituant Maître Mathieu CROIX

chambre du conseil, Monsieur [G] [D] expose que depuis 2022 date à laquelle il a vendu son fonds de commerce, il n'a plus de chiffre d'affaires, Que l'origine des difficultés résulte de problèmes croissants

ET * La SAS ONE EVENTS LIVE immatriculée au RCS d'Arras sous le n°792.452.120 ayant siège social 5 bis rue de la croix de grès - 62223 Sainte-Catherine, prise en la personne de son représentant légal

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

3] et décide de la continuation de ce dernier en arrêtant son plan conformément au projet présenté et annexé dont la teneur suit : * Règlement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU

[R], dont Weyou ne démontre pas avoir eu connaissance au moment de la conclusion du contrat ; * rien ne permettait à Weyou de croire dans les pouvoirs de M.

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre